Le Régime Social des Professionnels

Depuis le 1er janvier 2008, le Régime Social des Indépendants (R.S.I.) est devenu l'interlocuteur unique des industriels, commerçants et artisans.

 


Un guichet social unique

Le R.S.I regroupe les trois réseaux qui gèrent l’assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales, l’assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints et l’assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants. Il recouvre l’ensemble des cotisations et des contributions personnelles du chef d’entreprise. Plus d’informations sur www.le-rsi.fr.

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La protection sociale des professions libérales

Les professions libérales conservent plusieurs interlocuteurs : 
- R.S.I. pour l’assurance maladie-maternité obligatoire, 
- C.N.A.V.P.L. pour l’assurance vieillesse ou C.N.B.F. (avocats) pour l’assurance retraite-invalidité-décès, 
- Urssaf pour les cotisations d’allocations familiales, la C.S.G. et la C.R.D.S.

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Retraite complémentaire et chômage

Les professionnels peuvent (sans obligation légale) s'assurer dans le cadre d'un contrat d'assurances groupe. Les non-salariés non agricoles et leurs conjoints collaborateurs sont autorisés, par la loi Madelin, à déduire de leur bénéfice imposable (sous certaines conditions et dans certaines limites) les cotisations facultatives garantissant des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, y compris la perte d'emploi.

Le Conseil Caisse d’Epargne

Garanties Santé Côté Pro est une complémentaire santé dédiée spécialement aux travailleurs non salariés
et ayants droits. Elle permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux et donne accès à des prestations
d'assistance et de tiers payant dans la limite des garanties et prestations souscrites*. 
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régie par le Code des Assurances, distribué par votre Caisse d’Epargne, intermédiaire d’assurances.

 

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