Dirigeants d'associations, protégez votre patrimoine personnel !
Diriger une association, c'est faire des choix, prendre des décisions... Mais saviez-vous que cela signifie aussi exposer son propre patrimoine en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion ? Avec quelles conséquences pour vous et votre famille ?
Que couvre la RCDA ?
Le contrat Responsabilité Civile des Dirigeants d’Association couvre la responsabilité personnelle de l’ensemble des dirigeants de la structure dans le cadre de manquements aux obligations légales et/ou réglementaires ainsi que de fautes de gestion.
Il constitue une vraie protection de votre patrimoine personnel. Le contrat est souscrit par la structure pour le compte des dirigeants.
Qui sont les dirigeants concernés ?
- Le président,
- Le trésorier,
- Le secrétaire,
- Les administrateurs,
- Toute autre personne assumant des fonctions de direction, y compris les bénévoles.
Qui peut vous demander des comptes ?
- Les employés de la structure,
- Les membres de la structure,
- Les pouvoirs publics,
- Toute personne ayant intérêt à agir.
Que peut-on vous reprocher ?
- Toute faute de gestion (absence de décision, comptabilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d’une activité déficitaire…).
- Tout non-respect :
- - des lois en matières sociale, fiscale, sanitaire…
- - des textes réglementant l’activité de votre structure.
- Toute violation des statuts (non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…).
Pourquoi choisir l'offre de la Caisse d'Epargne ?
- Une vraie protection de votre patrimoine personnel,
- Un contrat clair qui répond à la spécificité de votre structure,
- La prise en charge de vos frais de défense (au civil ou au pénal),
- L’indemnisation des dommages et intérêts, y compris les conséquences financières d’une insuffisance d’actifs,
- Un montant de garantie adapté à vos besoins et sans franchise.