SEPA - Caisse d'Epargne

SEPA Arrêt définitif des virements et prélèvements nationaux. logo

Depuis le 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux ont été remplacés par les virements et prélèvements SEPA conformément au Règlement européen (UE) n°260/2012 du 14 mars 2012. Ces évolutions s’imposent aux banques et à leurs clients.

La Banque de France dans son communiqué du 17 mars a alerté « les dernières entreprises et associations qui n’ont pas entrepris leurs démarches pour passer au format SEPA qu’elles s’exposent à voir leurs ordres de virement et de prélèvement bloqués, si elles n’entament pas au plus vite leurs adaptations ».En effet, dès la fin de la période de transition xceptionnelle accordée par le Conseil de l’Union Européenne fixée au 1er aout 2014, plus aucune banque n’acceptera vos opérations au format national de virements [et prélèvements].

Ce passage aux moyens de paiement SEPA nécessite peut être des mises à jour de vos logiciels qu’il est urgent d’engager. Si tout ou une partie de vos opérations courantes de virements [ou de prélèvements] n’ont pas encore basculé au format SEPA, vous encourez le risque de ne plus pouvoir payer vos salariés, ni régler vos fournisseurs [ou recouvrer vos créances par l’émission de prélèvements] : vous mettez, de fait, en danger la situation financière de votre entreprise.

Nous tenons à vous informer que la Caisse d’Epargne a décidé, pour se préparer techniquement à l’arrêt définitif et irrévocable des échanges interbancaires des opérations en format national, de ne plus accepter de remises de virements et de prélèvements de ses clients à compter du :

· 4 juillet après 14h30 pour le dépôt de fichier sur notre banque en ligne,
· 11 juillet après 14h30 pour les transferts de fichier par EBICS ou SWIFTNet

NB : la date de règlement pour les virements ou la date d’échéance pour les prélèvements, spécifiée dans la remise, ne pourra être supérieure au 1er août 2014.

Nous restons à votre entière disposition pour étudier avec vous les solutions techniques pour franchir cette échéance dans les meilleures conditions, veuillez contacter au plus vite votre conseiller habituel.