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Les EPL à l'heure de la nouvelle carte territoriale C'est « le » sujet dont on a parlé, cette année, dans les travées du congrès
des Entreprises publiques locales (EPL). Actualité oblige, la question de la nouvelle donne territoriale française
s'est invitée dans toutes les discussions mais également jusqu'au cœur
de la programmation de l'événement, organisé à Deauville début octobre.
Une séance plénière lui a ainsi été dédiée. L'occasion, pour les congressistes,
de faire le point sur les conséquences, pour les EPL, du vent de réformes
soufflant actuellement sur les collectivités territoriales.

Des changements profonds

Les changements vont en effet être profonds. La loi Mapam (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) prévoit la mise en place de 14 métropoles sur le territoire français. Dans le même temps, le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) « revisite les compétences des intercommunalités, départements et régions », comme le précise la Fédération des EPL. Un certain nombre de conseils généraux devraient, à terme, disparaître, tandis que la carte des régions est appelée à être redessinée en profondeur avec un passage de 22 à 13 collectivités en métropole.

Une nécessaire clarification

Face à de tels bouleversements, l'inquiétude de nombreuses EPL est manifeste. C'est ce qu'a souligné Pierre Karleskind, vice-président du conseil régional de Bretagne. « L'incertitude n'est pas bonne pour les entreprises et notamment pour les EPL, a-t-il indiqué. Elles doivent avoir de la visibilité pour se projeter. Il faut donc qu'elles puissent connaître la nouvelle carte territoriale qui est aujourd'hui à géométrie variable. ». Une nécessaire clarification de la part de l'État ?

C'est également ce à quoi a appelé Jean-Léonce Dupont, alors encore Président de la fédération des EPL (il en est désormais le Président d'honneur). Clarification sur les contours des futures collectivités, mais également sur leurs domaines de compétences.
« Elle est nécessaire pour comprendre la répartition des rôles entre les différents échelons locaux, afin que les EPL identifient vite leurs positionnements à venir », a-t-il assuré.

Adaptation

Concernant l'existence-même de ces Entreprises publiques locales, Jean-Léonce Dupont a assuré « ne pas être inquiet. Il n'y aura pas de remise en cause de leur utilité. Pour autant, elles vont évidemment devoir s'adapter, par exemple en changeant d'actionnaire ou en se regroupant. » Cela vaut tout particulièrement pour les EPL départementales (19 % des 1 214 EPL ont un conseil général pour actionnaire de référence). « Face aux questionnements sur l'avenir de nombreux départements, elles sont nombreuses à s'interroger sur leur existence future », note Pierre Karleskind.

Aujourd'hui Président de la Semaeb, Société d'économie mixte (SEM) d'aménagement et d'équipement qui travaille à l'échelle de la Bretagne, il s'est voulu rassurant quant à la capacité des établissements en charge de périmètres différents à œuvrer de concert, un scénario qui devrait être de plus en plus fréquent dans les territoires dans le futur. « Les différentes SEM présentes aux différents échelons territoriaux de notre région ont appris à travailler ensemble, indique-t-il. Une répartition des rôles s'est faite. Par exemple, sur des compétences données, notre SEM régionale travaille dans les Côtes d'Armor où il n'y a pas de SEM départementale dédiée. »

Sécurisation de l'actionnariat

Autre motif de satisfaction destiné à rassuré les congressistes, Jean-Léonce Dupont s'est félicité de la « sécurisation de l'actionnariat des Entreprises publiques locales. » « Lors d'une cession complète d'une compétence, la collectivité initiale pourra garder jusqu'au tiers des actions », précise-t-il.

Un cas qui concernera bien évidemment tout particulièrement les transferts de compétences au profit des nouvelles métropoles, dont la plupart seront créées au 1er janvier 2015 - exception faite du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence, prévues un an plus tard.



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