Les questions les plus fréquemment posées sont regroupées par thèmes afin de faciliter votre recherche.

Comment consulter la liste des effets à payer ?

Vous accédez en passant par la rubrique "Vos effets de commerce" puis en sélectionnant "Effets à payer".
Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les relevés de vos effets à payer et communiquer votre accord pour paiement ou votre refus.

 
 
 

Comment accepter ou refuser de payer un effet de commerce ?

Vous accédez en passant par la rubrique "Vos effets de commerce" puis en sélectionnant "Effets à payer". Les comptes qui ont des effets à payer apparaissent. 3 cas, selon le type de convention de compte, se présentent :
Si le un compte est conventionné :
Un avis vous rappelle que vous avez signé une convention de paiement des effets sauf désaccord pour ce compte. En conséquence vos effets seront automatiquement payés, sauf si vous intervenez explicitement pour signaler que vous refusez de payer soit partiellement soit totalement le relevé.
Vous pouvez prendre ou modifier votre décision jusqu'à la date de règlement du relevé 17H (Selon votre caisse).
En cas de refus, vous devrez saisir le motif.
En cas de paiement partiel, vous devrez saisir le montant refusé du rejet.
Si le compte n'est pas conventionné :
Un avis vous rappelle que vous n'avez pas signé de convention de paiement des effets sauf désaccord pour ce compte. En conséquence vos effets seront automatiquement refusés, sauf si vous intervenez explicitement pour donner votre accord de paiement, soit effet par effet, soit globalement sur tous les effets du relevé.
Vous pouvez prendre ou modifier votre décision jusqu'à la date de règlement du relevé 17H (Selon votre caisse).
En cas de paiement partiel, vous devrez saisir le montant refusé du rejet.
Pour un compte avec ordre de paiement général des effets acceptés
Un avis vous rappelle que vous avez signé un ordre de paiement des effets acceptés pour ce compte. En conséquence, vos effets non acceptés seront automatiquement refusés, les autres seront payés. Il vous suffit donc d'intervenir sur les seuls effets que vous refusez de payer.
Vous devez donc explicitement donner votre accord de paiement pour les effets pour lesquels vous n'avez pas signé un ordre de paiement.
Vous pouvez prendre ou modifier votre décision jusqu'à la date de règlement du relevé 17H (paramètre caisse).
En cas de refus vous devrez saisir le motif.
En cas de paiement partiel, vous devrez saisir le montant refusé du rejet.

 
 
 

Comment payer partiellement un effet de commerce ?

Vous devez refuser de payer l'effet de commerce concerné et indiquer comme motif : Paiement partiel. Vous devez ensuite saisir le montant refusé du rejet.