Le 23 avril 2012

FIP-FCPI et investissement en direct : financer des PME pour réduire son ISF

Réduire son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tout en finançant le développement de PME, c’est ce que permettent les FIP (Fonds d’investissement de proximité), les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) et l’investissement en direct. Zoom sur ces dispositifs à l’heure de prendre des décisions avant la déclaration et le paiement de l’ISF.

Entrer au capital des PME
- de manière indirecte avec les FIP et les FCPI
Ces fonds à risque au capital non garanti, permettent, en effet, d’investir indirectement dans une entreprise, via un fonds qui investit un minimum de 60 % dans le capital de PME-PMI non cotées, en phase d’amorçage, de démarrage ou en pleine expansion. L’actif de ces fonds doit alors être constitué à hauteur de 40 % au moins en titres reçus en contrepartie de souscription au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés éligibles au dispositif. Le solde est ensuite investi en produits financiers selon la stratégie d'investissement du fonds (actions, obligations, monétaire...) (1).
L’épargnant investit dans ces produits à travers la souscription de parts, dont le minimum requis est de l’ordre de 500 ou 1 000 euros (variable selon le produit) (2).
- en investissement direct
On investit alors au capital de PME éligibles au dispositif TEPA (3).
Le choix est néanmoins compliqué. Pour ceux qui souhaitent être accompagnés, il est alors possible d’avoir recours à un mandat. Avec ce dernier, l’investisseur délègue la gestion d’un compte-titres composé d’actions souscrites lors des augmentations de capital de PME éligibles au dispositif TEPA (3). La société de gestion prend alors en charge l’intégralité des modalités opérationnelles : allocation des fonds sur le portefeuille, investissement dans les PME, livraison des titres, etc. Concrètement, l’épargnant souscrit à un portefeuille d’actions pré-constitué, dont le montant minimum requis est de 5 000 euros et le maximum de 90 000 euros dans le cas du mandat "Direct PME 2018" (4) proposé par la Caisse d’Epargne Gestion Privée.

Les FIP pour investir en région, les FCPI pour l’innovation, le mandat pour 100% de PME
Ces trois solutions ont chacune leurs spécificités, notamment en ce qui concerne la composition de leur portefeuille et de choix des PME :

- Les FIP investissent dans des entreprises régionales non cotées, respectant notamment les conditions relatives à la nature de l’activité, qui doivent être situées dans trois régions limitrophes au choix de la société qui gère les FIP. Ces entreprises doivent répondre à la définition communautaire des PME (3).
- Les FCPI, quant à eux, investissent dans le capital d’entreprises innovantes, c’est-à-dire qui réalisent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles ou qui ont reçu un label Oséo (5) reconnaissant leur caractère innovant. Ces entreprises doivent également répondre à la définition communautaire des PME (3).



Les stratégies d’investissement des FIP et des FCPI proposés par la Caisse d’Epargne Gestion Privée
- Le FIP Capital santé PME – Midi capital est constitué pour 100 % de titres d’entreprises matures (seulement 20% ont moins de 8 ans) du secteur de la santé (hébergement, services et matériel médical), localisées dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et PACA.
- Le FIP Rhône-Alpes PME 2011 est constitué pour 60 % au moins de titres de sociétés basées en Bourgogne, Ile-de-France ou Rhône-Alpes.
- Le FCPI Masseran Patrimoine Innovation 2012 est constitué pour 100 % de titres de PME innovantes avec un potentiel de croissance et de valorisation importante dans les thématiques de la technologie de l’information, des sciences de la vie, de l’énergie, de l’environnement, etc.
- Le FCPI Innovéris ISF 2012 est constitué pour 90 % de titres de sociétés innovantes non cotées éligibles au dispositif TEPA ISF dans les domaines de la sécurité énergétique, de l’informatique, de l’économie verte, etc. 


- Le mandat, enfin, investit en direct dans des PME non cotées françaises ayant des projets de développement qui nécessitent des financements. Dans le cas du mandat "Direct PME 2018", le portefeuille est constitué intégralement de prises de participation dans 20 à 30 PME françaises non cotées, rentables, situées dans des régions et des secteurs variés. Ces dernières sont en effet positionnées sur des marchés pérennes comme l’agro-alimentaire (La Boucherie Restaurant, Kusmi Tea), la santé (Medical Group, Laboratoires Phodé), les services à la personne (Les Petits Chaperons Rouges), l’industrie de précision, etc. La sélection des PME répond à un processus strict durant lequel l’activité, les finances ainsi que l’état du secteur d’activité sont régulièrement audités afin de réduire au maximum le risque d’investissement (2). 


Audacia, une société de gestion qui apporte des solutions de financement innovantes aux PME de croissance
Créée en 2007, Audacia est une société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des marchés financiers, qui propose des solutions de financement innovantes aux PME profitables et en croissance sur des marchés pérennes, sans critère d’innovation ou de localisation. Le mode de financement utilisé par Audacia étant conforme aux exigences de la loi de finances pour 2012, il permet de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs. Depuis sa création, Audacia a réalisé 94 prises de participation dans des PME non cotées en Bourse.

Trois produits pour un dispositif fiscal similaire
Les FIP-FCPI et le mandat d’investissement en direct dans les PME présentent les mêmes avantages fiscaux :

- A la souscription, une réduction d’ISF égale à 50 % du versement, multiplié par la part investie dans les sociétés éligibles (entre 60 et 100 % pour les FIP-FCPI proposées par la Caisse d’Epargne Gestion Privée, 100 % pour le mandat "Direct PME 2018"), retenu dans la limite annuelle de 18 000 euros pour les FIP-FCPI, 45 000 euros pour le mandat.
Pour bénéficier de cette réduction, les FIP doivent investir au moins 20 % de leur actif dans des entreprises en phase d’amorçage, c’est-à-dire de moins de cinq ans. Quant aux FCPI, ce taux est fixé à 40 %.
- Pendant la durée de vie du fonds, le souscripteur peut exclure de l’assiette de l’ISF la quote-part de son investissement correspondant au montant investi par le fonds en sociétés éligibles, un mécanisme variable selon les produits (6). Dans le cas du mandat "Direct PME 2018", l’exclusion des actions détenues est totale.
Pour bénéficier de l’ensemble de ces avantages fiscaux, l’investisseur devra conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit l’année de son investissement et ne pas dépasser certains seuils de détention fixés par la réglementation.

Pour aller plus loin :
- sur la réforme de l’ISF
- sur les FIP-FCPI ISF et les mandats d’investissement disponibles dans les agences Caisse d’Epargne et, renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel, qui vous remettra des notices d’information détaillant l’ensemble des conditions. 


(1) Selon la politique d’investissement et de gestion de cette poche définie par le fonds.
(2) L’investissement dans les PME présente un risque de perte en capital, offre peu ou pas de liquidité et nécessite un horizon de placement de long terme. Le mécanisme des options consenties ne permet pas d’envisager une plus-value supérieure à 10%.
(3) Pour profiter du dispositif dit ISF-PME, institué par la loi TEPA du 21 août 2007, l'entreprise doit être une PME non cotée, selon la définition de la Commission européenne (entreprise autonome de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires hors taxes de moins de 50 millions d'euros ou ayant un bilan de moins de 43 millions d'euros) . Elle doit par ailleurs payer un impôt sur ses bénéfices dans les conditions de droit commun et avoir son siège de direction effective dans un pays membre de l'Union-Européenne, en Islande, en Norvège ou au Lichtenstein, exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne doit pas être en difficulté financière ni avoir bénéficié de plus de 1,5 million d'euros de versements dans le cadre de la réglementation communautaire "minimis".  Enfin, les actionnaires de cette PME doivent être, pour plus de la moitié, des personnes physiques ou des sociétés familiales.
(4) La durée d’investissement minimum est de 5,5 ans, pour permettre la liquidité des investissements réalisés par la société de gestion, et ce, grâce à l'option d'achat offerte au 1er semestre 2018 à l’actionnaire principal de chaque société dans laquelle l’investissement a été réalisé de racheter les actions à un prix déterminé ou déterminable à l’avance.
(5) Oséo est un organisme public créé en 2005. Il soutient l'innovation et la croissance des PME et PMI en garantissant des prêts bancaires et en cofinançant des projets.
(6) Le FIP Capital santé PME – Midi Capital et le FCPI Masseran Patrimoine Innovation 2012 n’offrent pas d’exonération d’ISF. Le FIP Rhône-Alpes PME 2012 et le FCIP Innovéris ISF 2012 permettent une exonération d’ISF à hauteur de la quote-part des titres éligibles (respectivement 60 et 90%).