Le 18 juillet 2011

Quand les dons font un bond

Les Français donnent de plus en plus aux organismes d’intérêt général. Ils sont encouragés par l’État, qui multiplie les mesures fiscales, juridiques et réglementaires en faveur du mécénat. La philanthropie est-elle une valeur en hausse ?

Le montant total des dons des Français est passé de 1229 millions d’euros en 2003 à 1770 millions d’euros en 2008, selon la Direction Générale des Impôts. Soit un bond de 44% !
À but non lucratif, ces organismes ont un objet social ou une gestion désintéressée : organisations non gouvernementales, fondations (dont le nombre a augmenté de 66 % entre 2001 et 2009*), associations reconnues d’utilité publique (76 000 nouvelles associations en moyenne chaque année*), partis politiques…
Parmi les dons, les domaines d’intervention que soutiennent les Français sont dans l’ordre :
- le secteur de l’aide aux personnes en difficulté (comme le Secours populaire),
- la santé et la recherche médicale (comme l’Institut Pasteur),
- l’aide au développement et à la solidarité internationale (comme Caritas),
- l’éducation,
- l’aide aux victimes de guerre et de catastrophes naturelles (comme la Croix-Rouge)...


Un contexte favorable aux dons
La France a longtemps été construite sur un modèle centralisé. L’Etat mettait lui-même en place les actions d’intérêt général. Avec l’ouverture à l’international et l’affaiblissement de l’ « Etat providence », ce modèle a évolué vers le modèle anglo-saxon.
L’Etat cherche dorénavant des partenaires pour mener à bien ses actions d’intérêt général. Cela est passé notamment par le vote, en 2003, de la loi Aillagon, qui a amélioré le régime fiscal et le statut auquel étaient soumises les fondations. Comme l’explique Dominique Lemaistre, directrice du mécénat à la Fondation de France « depuis la fin des années 1980, en France, le contexte est favorable à la philanthropie, aussi appelée “mécénat“ ».
Aujourd’hui, avec la fin de la crise boursière et la notoriété des fondations de Bill Gates et Warren Buffet, « la philanthropie sort de l’ombre », selon Dominique Lemaistre. Les grands groupes commencent à s’y intéresser et à voir les avantages qu’ils ont à créer ces organismes. Plus de 300 fondations d’entreprises existent à l’heure actuelle. La Fédération nationale des Caisses d’Epargne, créée en 1818, a par exemple soutenu quelques 1 000 projets en 2009.

Pour Dominique Lemaistre, cette augmentation des dons « participe à un changement de modèle de société » et n’est pas un effet de mode : les Français sont en quête de valeurs et de repères stables. Ils sont 85 % à faire confiance aux associations* « pour que la société évolue dans le sens qu’ils souhaitent ». ONG et associations sont fondées sur l’intérêt général et reposent surtout sur le bénévolat : des principes qui semblent répondre au besoin d’action désintéressée des Français.

L’Etat légitime et encourage la philanthropie
Selon l’étude de l’Insee « Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces » (2009), le système fiscal français est l’un des plus incitatifs au monde. Les dons permettent en effet de réduire sensiblement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’impôt sur le revenu (IR).
La loi Tepa du 21 août 2007 est l’une des clefs de voûte de ce système d’incitations aux dons :
- Au titre de l’ISF, 75 % du montant donné à une fondation reconnue d’utilité publique peut être déduit de l’impôt à payer, dans la limite de 50 000 euros par an
- Au titre de l’IR, 66 % des sommes versées à des œuvres d’intérêt général peuvent en être déduites, dans la limite de 20 % du revenu imposable
- 75 % d’un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (comme Les Restos du Cœur) peut également être déduit de l’IR, s’il ne dépasse pas la somme de 513 euros.

* Source : Observatoire de la Fondation de France.

 Pour aller plus loin : découvrez la Fondation Belem, à travers l’article Faire vivre le patrimoine.

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