Le 16 mai 2011

FIP-FCPI : investir dans les PME et réduire son ISF

Les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) permettent d’investir dans des PME tout en réduisant  l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Zoom sur deux dispositifs défiscalisants à l’heure de prendre des décisions avant la déclaration et le paiement de l’ISF (1).

Entrer dans le capital d’une entreprise tout en profitant d’avantages fiscaux, c’est précisément ce que permettent les FIP et FCPI. Ces deux fonds à risque au capital non garanti reposent sur un principe commun : un investissement minimum de 
60 % dans le capital de PME-PMI non cotées, en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion. L’actif de ces fonds doit par ailleurs être constitué à hauteur de 40 % au moins en titres reçus en contrepartie de souscription au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés éligibles au dispositif. Le solde est investi en produits financiers selon la stratégie d'investissement du fonds (actions, obligations, monétaire...) (2). 
L’épargnant investit dans ces produits à travers la souscription de parts, dont le minimum requis est de l’ordre de 500 ou 
1 000 euros (variable selon le produit) (3). 

Les FIP pour investir en région, les FCPI pour l’innovation
Chacune de ces solutions a ses spécificités, notamment en matière de composition de leur portefeuille et de choix des PME:
- Les FIP investissent dans des entreprises régionales non cotées, respectant notamment les conditions relatives à la nature de l’activité, qui doivent être situées dans trois régions limitrophes au choix de la société qui gère les FIP. Ces entreprises doivent répondre à la définition communautaire des PME, à savoir notamment avoir un effectif inférieur à 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. 
- Les FCPI, quant à eux, investissent dans le capital d’entreprises innovantes, c’est-à-dire qui réalisent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles ou qui ont reçu un label Oséo (4) reconnaissant leur caractère innovant. Ces entreprises doivent également répondre à la définition communautaire des PME. 

Deux produits pour un même dispositif fiscal
Les FIP et FCPI permettent de bénéficier d’avantages fiscaux similaires.
Les différents avantages sont les suivants :
- A la souscription, une réduction d’ISF égale à 50 % du versement, multiplié par la part investie dans les sociétés éligibles (généralement entre 60 et 85 %), retenu dans la limite annuelle de 18 000 euros.
Pour bénéficier de cette réduction, les FIP doivent investir au moins 20 % de leur actif dans des entreprises en phase d’amorçage, c’est-à-dire de moins de cinq ans. Quant aux FCPI, ce taux est fixé à 40 %.
- Pendant la durée de vie du fonds, le souscripteur peut exclure de l’assiette de l’ISF la quote part de son investissement correspondant au montant investi par le fonds en sociétés éligibles(5).

Pour bénéficier de l’ensemble de ces avantages fiscaux, l’investisseur devra conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit l’année de son investissement, et ne pas dépasser certains seuils de détention fixés par la réglementation. 

Pour en savoir plus

- sur la réforme en cours de l’ISF, rendez-vous sur http://www.impots.gouv.fr/
- sur les FIP et FCPI ISF disponibles dans les agences Caisse d’Epargne, renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel, qui vous remettra des notices d’information détaillant l’ensemble des conditions.


(1) Un projet de loi de finances rectificative portant réforme de l’ISF et suppression du bouclier fiscal a été présenté en Conseil des Ministres le 11 mai 2011.
Ce projet prévoit notamment un nouveau barème de l’ISF comportant deux tranches taxables au 1er euro pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros. Le gouvernement réfléchit à la possibilité de proposer une entrée en vigueur de cette modification dès 2011. Ainsi, les contribuables dont le patrimoine imposable est inférieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2011 ne seraient pas soumis à l’ISF au titre de 2011, si cette disposition est adoptée par le parlement.
Par ailleurs, le ministre du Budget a officiellement annoncé que ce projet de loi de finances rectificative n’aurait pas pour effet de modifier les dispositions relatives au régime fiscal des souscriptions aux parts de fonds d’investissement ISF PME ouvrant droit à une réduction d’impôt imputable sur l’ISF dû en 2011, s’agissant des contribuables dont le patrimoine imposable au 1er janvier 2011 est supérieur à 1,3 million d’euros.
(2) Selon la politique d’investissement et de gestion de cette poche définie par le fonds.
(3) Les FIP et FCPI sont des solutions de diversification du patrimoine, qui présentent un risque de perte de capital. La liquidité des titres est très réduite. Leur durée de placement est bloquée pendant la vie du fonds, au maximum pendant 10 ans.
(4) Oséo est un organisme public créé en 2005. Il soutient l'innovation et la croissance des PME et PMI en garantissant des prêts bancaires et en cofinançant des projets.
(5) En l’état de la législation au 18 mai 2011