Connaitre les avantages et inconvénients
des parts sociales

Valeur nominale

La valeur nominale de la part sociale est fixe : 20€ (la première part est proposée à un prix préférentiel de 16€).

Rémunération

Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel, fixé par l'assemblée générale de la Caisse d'Epargne selon ses résultats. L'intérêt est plafonné par le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO).

À noter : les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d'agrément du sociétaire.

Liquidité

Les plus (+)
Les parts sociales sont stables. N'étant pas cotées, leur valeur n'est pas soumise aux aléas de la bourse.

Les moins (-)
Risque de liquidité : les rachats sont honorés annuellement (ou sous trois mois dans les cas prévus aux statuts) et sous réserve du respect du capital minimum de la SLE.

Tout rachat est conditionné à une demande du sociétaire auprès de la SLE ou d'une agence Caisse d'Epargne.

Risque en capital - responsabilité

Les plus (+)
Votre responsabilité d'investisseur est limitée au niveau de votre investissement. Le risque Investisseur porte sur le groupe BPCE et non sur la SLE ou la Caisse d'Epargne.

Les moins (-)
Votre responsabilité, limitée au montant de l'apport, est engagée jusqu'à cinq ans après le retrait.

Rendement

Les plus (+)
Vous avez droit à un intérêt annuel. Vous ne payez aucun frais tant à la souscription, à la tenue de compte qu'au remboursement.

Les moins (-)
La rémunération de vos parts sociales est plafonée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Si vous revendez vos parts sociales avant la clôture de l'exercice, vous ne percevez pas les intérêts pour l'exercices en cours. En cas de liquidation de votre SLE, vous n'avez pas le droit sur l'actif net (principe coopératif).

Remboursement

Les plus (+)
Hormis le risque investisseur (cf. paragraphe "responsabilité"), il n'y a pas de risque sur le capital souscrit. Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale.

Les moins (-)
Si vous souhaitez revendre vos parts sociales, votre demande doit être la formule avant la date de clôture de l'exercice.

Le remboursement effectif intervient au plus tard dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice ou dans les trois mois suivant la demande pour les cas dérogatoires*.

Pas de frais de gestion

Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droits de garde.

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