Débat d'Orientation Budgétaire 2016 Elus, la Caisse d'Epargne vous aide à établir votre D.O.B. Afin de faciliter la réalisation du Débat d'Orientation Budgétaire des collectivités, la Caisse d'Epargne a réalisé pour la cinquième année consécutive, un document informatif sur les principaux points à évoquer dans le D.O.B.
Ce document de synthèse a été établi par les experts du Groupe BPCE, les économistes Zone Euro / France de Natixis et les consultants Secteur Public d'Ecolocale.

Il s'agit d'une étape obligatoire pour les collectivités selon le Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce document rend compte des principales mesures relatives aux collectivités locales (répartition de la baisse de la dotation globale de fonctionnement - DGF, création de nouvelles ressources pour les régions et départements, compensation des transferts de compétences aux régions et départements, renforcement de la péréquation...)

S'inscrire en ligne
.