S€PA Single Euro Payments Area
L'espace unique des paiements en euros
Qu'est-ce que SEPA ?
La zone SEPA (33 pays)
- Les nouveaux instruments de paiement européens
 
Virement SEPA
Prélèvement SEPA
Paiement par carte SEPA
- Les nouvelles règles
 
Les identifiants BIC et IBAN
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LES PAIEMENTS EUROPEENS SIMPLIFIES AVEC LE SEPA
  SEPA : L'espace unique des paiements en euros

Single Euro Payments Area (SEPA) désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements.


 Les moyens de paiement SEPA

Le SEPA fait suite à la mise en place de l'Euro en janvier 2002.
Quel sont les 3 instruments de paiements paneuropéens concernés :

SEPA Credit Transfer (SCT) ou Virement SEPASEPA Direct Debit (SDD) ou Prélèvement SEPASEPA Card Framework (SCF) ou cadre unique des règlements par cartes  

  Un déploiement par étape et une date de migration au 1er février 2014

Les 3 nouveaux instruments paneuropéens ont progressivement été mis en circulation depuis janvier 2008.

Chaque instrument coexiste avec son équivalent national pour assurer une période de transition, à l’issue de laquelle il le remplacera définitivement selon le calendrier national ci-dessous :

- 1er janvier 2008 : paiement par carte SEPA. Le cadre de fonctionnement de haut niveau sécuritaire avec la généralisation des cartes à puce pour favoriser les paiements et les retraits par cartes bancaires en euros entre en vigueur. Une migration complète vers les cartes à puce est amorcée (achevée pour la France), avec le support du standard EMV.

- 28 janvier 2008
 : démarrage du virement SEPA. Il succède au virement national et virement européen sans limite de montant, et deviendra obligatoire à partir du 1er février 2014.

- 1er novembre 2010 :
démarrage du prélèvement SEPA.
Il succède au prélèvement domestique actuel, et deviendra obligatoire à partir du 1er février 2014.
Il permet le développement des prélèvements transfrontaliers. Le prélèvement SEPA s’appuie sur un formulaire de mandat, mis à disposition par le créancier complété et signé par le débiteur et conservé par le créancier.

- 31 janvier  2014 : arrêt du virement et prélèvement national au profit du virement et prélèvement SEPA.
Les entreprises doivent avoir migré au virement et prélèvement SEPA avant cette date.



Avec le S€PA, en route pour plus de simplicité !