La réforme des codes NAF
Qu’est-ce qui change ?
Conçue dans les années 80, la Nomenclature d’Activités Française (la NAF) est remplacée depuis janvier 2008 par une nouvelle nomenclature, appelée NAF rév. 2, ou NAF 2008. Cette révision a pour objectif de moderniser la NAF et de se rapprocher des grands systèmes de classification utilisés dans le monde afin de faciliter les comparaisons.
A quoi sert la NAF ?
La NAF est une liste couvrant l’ensemble des activités économiques de la France. Chaque activité est définie par un intitulé et repérée par un code. Par exemple, « Imprimerie de Journaux », se voit attribuer depuis janvier 2008 le code NAF 18.11Z. Chaque entreprise reçoit de l’INSEE le code issu de la NAF qui correspond le mieux à son activité principale exercée : on l’appelle le code APE.
Quelles sont les conséquences du code APE ?
Ce dernier n’a qu’une visée statistique. Il sert aussi à diverses administrations pour gérer les dossiers relatifs aux entreprises.
Il peut fournir une présomption d’exercice de votre activité, mais non la preuve. La convention collective dont vous dépendez ne change pas, même si votre code APE a évolué, car les champs d’application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d’activités économiques, décrites en clair, et non par codes NAF qui ne servent que d’illustration.
Qui est concerné par la réforme ?
Toutes les personnes morales ou physiques inscrites au répertoire Sirene géré par l’INSEE. Les modifications apportées à la NAF entraînent un changement du code APE des entreprises. Chaque entreprise employant des salariés a dû recevoir un courrier de l’INSEE entre mi-janvier et mi-février 2008 précisant son nouveau
code APE. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer auprès de l’INSEE. Pour connaître votre nouveau code, vous pouvez aussi demander un avis de situation au répertoire Sirene. Muni de votre numéro Siret ou Sirene, il est possible, sur le site www.sirene.fr, de télécharger cet avis ou de téléphoner au
0825 800 882 (0,15 euro la minute) pour l’obtenir par fax.
Quelles sont vos obligations ?
La nouvelle nomenclature étant entrée en vigueur en janvier 2008, vous avez été amené à changer le code APE dès les bulletins de salaire du mois de janvier. En revanche, son but étant exclusivement statistique, vous n’êtes pas tenu de faire figurer le nouveau code sur vos documents commerciaux. Pour les déclarations administratives (de données sociales, d’embauche...),
il conviendra d’utiliser le code APE en rapport avec l’année de référence concernée par les déclarations. Si l’année de référence de la déclaration est l’année 2007, il conviendra d’indiquer le code APE de 2007 ; si l’année de référence est l’année 2008, il conviendra d’indiquer le nouveau code APE de 2008. Les déclarations fiscales émises et collectées en 2008 ne feront aucune mention de code APE.
Publié en novembre 2008