La taxe professionnelle (TP) ne date pas d’hier. Créée en 1975 pour remplacer la patente, elle est appliquée aux entreprises françaises ou étrangères exerçant une activité en France puis affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ainsi que certains établissements publics) pour lesquelles elle représente 50 % des ressources fiscales. En 2008, elle a permis de collecter 30 milliards d’euros. Seulement voilà, dans un contexte économique tendu marqué par la fermeture d’entreprises et la délocalisation, le chef de l’Etat a annoncé en février dernier la suppression de cet impôt dès le 1er janvier 2010. Son objectif : « garder des usines en France ».


Une économie de 22 milliards d’euros pour les entreprises
Toutefois, l’intégralité de la taxe professionnelle ne sera pas supprimée. Seule la part portant sur les biens d’équipements et les biens matériels – qui représente 80 % de la TP – serait concernée par cette suppression. La décision intéresse au plus au point les entreprises qui économiseront globalement dès l’an prochain 22 milliards d’euros. La taxe portant sur la partie foncière (et qui constitue 20 % de cet impôt, soit 8 milliards d’euros) serait en revanche maintenue.


Des mesures compensatoires qui restent à définir
Les représentants du patronat (Medef et CGPME) n’ont bien sûr pas manqué de se réjouir de cette annonce. Avec un bémol, toutefois. Le chef de l’Etat ayant promis aux élus locaux une compensation « à l’euro prêt » du manque à gagner*, le patronat espère vivement qu’un prélèvement nouveau ne viendra pas remplacer cette taxe. Pour l’heure à l’étude, les mesures compensatoires n’ont pas encore été révélées. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a toutefois repoussé l’idée d’une hausse même temporaire de l’impôt sur les sociétés estimant qu’« à 33 %, cet impôt français n’est déjà pas très compétitif par rapport à ce qui se pratique à l’étranger ».

Actuellement, la piste serait de généraliser une cotisation assise sur la valeur ajoutée des entreprises. Le taux, qui serait national, serait variable selon le chiffre d’affaires réalisé par le redevable (de 0,5 % à 1,5 %).

*Le manque à gagner serait de 8 milliards d’euros de l’avis du chef de l’Etat et de 28 milliards selon Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l’Association des Maires de France.

Pour en savoir plus :
 Le site de d l’Administration fiscale
 Le site de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE)

Publié en Août 2009