Vote prévu avant la fin de l’année

La loi Charié devrait voir le jour « idéalement », selon le service de presse du député, avant la fin 2009. Au delà de l’importance de cette réforme pour le commerce, la démarche est intéressante et inédite. Jean-Paul Charié propose la mise en place de 18 programmes d’actions locales avec la contribution de groupes de travail composés d’acteurs du secteur qui établiront  des propositions d’actions. Ces groupes rendent leur copie début octobre.

Objectif : réduire les déséquilibres

S’il est trop tôt pour parler du contenu de la loi, le rapport Charié (*), dévoilé en mars dernier, donne très clairement son esprit et les grands axes de la réforme. Tout d’abord l’esprit… La loi Charié entend réhabiliter les entrées de ville, réimplanter les commerces en centre-ville et limiter les implantations en plein champ. Le rapport propose le démantèlement de la loi Royer, qui, selon le député, n’a pas atteint son objectif (éviter le développement anarchique des grandes surfaces et maintenir le commerce de proximité).

Les principales propositions du rapport

>  abrogation définitive de ce qu’il reste de la loi Royer, qui consacrait le régime d’autorisation préalable pour les 
« grandes surfaces ».
>  suppression des autorisations d’implantation des enseignes par les commissions départementales d’aménagement commercial et les commissions nationales d’aménagement commercial. Dans le nouveau système, les élus pourraient décider des règles d’établissement des magasins avec l’intégration d’un volet « commerce » dans les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale ou SCOT) et plans locaux d’urbanisme (ou PLU).
>  suppression du critère de la surface de vente au bénéfice de quatre « niveaux d’envergure » (commerces de proximité, d’agglomération, départementaux, régionaux ou nationaux).
>  réhabilitation de 200 cœurs de ville (en y réinstallant des commerces) et limitation des installations en « plein champ ».

Pour en savoir plus
(*) Le rapport Charié est téléchargeable sur son site : www.jeanpaulcharie.fr

Publié en octobre 2009