La Loi de Modernisation de l’Economie (août 2008) a accru les ressources octroyés aux PBE et assoupli leurs conditions d’octroi. De nouvelles mesures très favorables aux entreprises qui vont pouvoir profiter plus largement de ces prêts à taux privilégié…

Qui peut y prétendre ?

Les PBE sont des prêts à taux privilégiés à destination des PME, beaucoup plus avantageux qu’un crédit classique. Il peut s’agir d’un taux fixe ou d’un taux variable indexé par exemple sur les variations du taux du Livret de Développement Durable. La LME (Loi de Modernisation de l’Economie) de l’été 2008, transposée dans le décret n°2008-1266 du 4 décembre 2008 et l'arrêté du même jour, assouplit considérablement leurs conditions d’octroi. Dorénavant, tous les professionnels peuvent y prétendre, quels que soient le statut juridique et le secteur d’activité exercé. Il suffit d’être une PME (*) au sens européen du terme : occuper moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € hors taxes (ou un total du bilan n’excédant pas 43 millions €).
Pour calculer ces seuils, il convient de déterminer au préalable si l'entreprise est autonome, partenaire ou liée : en fonction de la réponse, il faudra additionner le cas échéant les effectifs et les chiffres des entreprises actionnaires et/ou détenues par l'entreprise emprunteuse. Les données retenues pour ces calculs sont celles du dernier exercice comptable clôturé et sont calculées sur une base annuelle. L'effectif n'intègre pas entre autres les apprentis ni les personnes en congés maternité. 

Pour quels besoins de financement ?

Les PBE peuvent financer à 100 % un besoin (contre 70 % auparavant), et répondre aussi bien à une problématique d’investissement que de trésorerie. Vous souhaitez renouveler un matériel ou acquérir un nouveau véhicule ? Rénover votre local commercial ou votre cabinet ? Vous cherchez à dynamiser votre activité et votre chiffre d'affaires en prospectant de nouveaux débouchés (participation à des salons, etc) ? Pour concrétiser tous ces projets, vous pouvez recourir à un PBE.

Des ressources accrues

Outre l’assouplissement des conditions d’octroi, la LME a augmenté les ressources octroyées aux  PBE. Désormais, ces derniers sont financés à partir des sommes non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et déposées sur les Livrets de Développement Durable (LDD) et sur les Livrets A. Autant d’opportunités nouvelles pour les entreprises…

 * Voir définition sur le site europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/n26001.htm

Publié en mai 2009