LE POINT SUR

Cession-transmission : Savoir fermer boutique

Propriétaire d’une boulangerie dans le Loiret, Magali Ronce a vendu  son affaire au début du mois d’août 2009. Une expérience réussie qu’elle partage avec nous.

Pourquoi avez-vous souhaité vendre votre boulangerie ?
Tout simplement parce que mon mari et moi avions d’autres projets. Nous vivions et travaillions dans la même commune du Loiret depuis cinq ans et demi et nous avions envie de partir vers le Sud. Vendre notre boulangerie était donc une affaire entendue pour nous deux et nous étions décidés à régler la question dans l’année.

Comment avez-vous procédé ?
Nous avons parlé de ce projet à notre meunier dont l’un des collaborateurs se charge de ce type de transaction. En avril, un acquéreur potentiel a visité notre affaire, en août, les contrats étaient signés.

Une affaire rondement menée !
C’est le délai normal pour ce genre de commerces. De notre côté, nous étions sûrs de vouloir vendre et le repreneur avait les moyens d’acheter, nous avions donc tous bien mûri la question et l’affaire a pu se faire rapidement.

Avez-vous sollicité des experts ?
Uniquement notre banquier, et bien sûr le notaire chez qui le contrat a été signé. Nous avions ouvert un compte à la Caisse d’Epargne un an plus tôt, après avoir eu des différends avec une autre banque qui n’était pas… disons « conciliante » en cas de découverts. Or, les découverts font partie du quotidien de bien des artisans. Puis l’un de nos clients nous a appris qu’il était conseiller à la Caisse d’Epargne. Il savait comment nous travaillons, il nous faisait confiance et il nous a accordé des facilités de caisse bienvenues pour un petit commerce.

Quel appui vous a fourni votre conseiller lors de la cession ?
Il nous a rapidement ouvert un compte séquestre (lire l’article sur le compte séquestre ci-dessous) sur lequel le prix de vente de notre fonds de commerce a été versé. Nos capitaux y seront immobilisés entre quatre et six mois, le temps de procéder aux formalités qui découlent de ce genre d’affaire. C’est un cap parfois difficile pour les artisans, car s’ils ne peuvent pas disposer du produit de leur vente, certains frais, en revanche, courent toujours !… Notre conseiller nous a donc accordé une facilité de paiement très large, avec des frais réduits au minimum. Nous pouvons donc attendre sereinement que le prix de la vente soit débloqué et commencer notre prospection pour une nouvelle affaire dans le Sud.

Le compte séquestre : ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’un compte séquestre ?
Le compte séquestre peut être ouvert à l’occasion de la cession d’un fonds de commerce. Il reçoit alors en dépôt le prix de la vente pendant un temps variable (de six mois maximum) au cours duquel des vérifications sont menées par le notaire.
L’établissement de crédit intervient comme dépositaire et il n’a aucun pouvoir d’administration et de gestion. Il a seulement la garde du bien déposé. Ce n’est qu’une fois les publications régularisées, les délais d’opposition et de surenchère expirés, que l’acte devient définitif quant à la personne de l’acquéreur et au prix exprimé. Cette immobilisation forcée des capitaux est importante pour les différents acteurs concernés par la vente :
• les créanciers, publics et privés, qui pourront se faire payer leurs créances, lors de la répartition du prix, en faisant opposition au paiement du prix de vente ;
• l’acquéreur, certain que les dettes potentielles du vendeur seront réglées avant que l’affaire ne soit placée sous sa responsabilité ;
• le vendeur, qui sait que l’acquéreur dispose bien du capital demandé puisque celui-ci a été déposé sur le compte bloqué.

Comment demander l’ouverture d’un compte séquestre ?
C’est le notaire choisi pour votre transaction qui demande à l’agence Caisse d’Epargne l’ouverture d’un compte pour y déposer tout ou partie du montant du prix de vente d’un fonds de commerce.

Le compte séquestre peut-il être rémunéré ?
Oui. Le prix de vente peut être déposé sur un compte à terme ouvert au nom du vendeur. Le prix étant quittancé dans l’acte de vente. Dans ce cas, les intérêts seront versés, compte tenu de la durée et du montant du dépôt, sur un sous-compte à terme et ils reviendront au vendeur lorsque le prix de vente du fonds pourra être débloqué. Le prix de vente du fonds de commerce peut aussi être versé sur un compte à vue, ouvert au nom du vendeur dans les mêmes conditions, et utilisé à la souscription de placements non risqués du fait de l’obligation de restitution du prix de vente : certificats de dépôts, bons de caisse ou encore Livret A ou B dans la limite du plafond.

Publié en décembre 2009