LE POINT SUR

Du nouveau dans l’épargne salariale

Plus que jamais, l’épargne salariale est un outil de prédilection pour les commerçants et artisans qui souhaitent optimiser leurs revenus et leur épargne. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail assouplit encore le dispositif.

Rappel : qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Toute entreprise, sans condition de taille ou de forme juridique, peut mettre en place un système d’épargne salariale dès lors qu’elle compte un salarié. Détail important pour les chefs d’entreprise individuelle ou mandataires sociaux (même s’ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail) : ces derniers sont bénéficiaires du dispositif, au même titre que leurs salariés. L’épargne salariale permet ainsi aux commerçants-artisans de se constituer une épargne dans des conditions particulièrement intéressantes… Tout en offrant un levier de motivation et de fidélisation à leurs salariés.

Les deux piliers de l’épargne salariale sont le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), plan d’épargne à cinq ansdestiné à financer les projets à moyen terme, et le Plan d’Epargne Retraite collectif (PERCO), dont l’échéance normale est la retraite. Pour favoriser l’accès des salariés des petites et moyennes entreprises à l’épargne salariale, l’Etat a prévu le PEI (plan d’épargne interentreprises) et le PERCOI (plan d’épargne retraite collectif inter-entreprises). Toutes les entreprises peuvent adhérer à ces plans. 

L’épargne est placée sur des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), permettant à l’épargnant d’arbitrer entre différents profils, des plus dynamiques aux plus sécuritaires.

Quelles sommes peut-on mettre sur un PEI ou un PERCOI ?

Il existe quatre manières d’alimenter ces plans : la participation, l’intéressement, les versements volontaires des salariés et les versements complémentaires des entreprises (abondements).

Les versements volontaires des salariés sont limités à 25 % de leur rémunération brute annuelle, tous produits confondus (PEI et PERCOI).

L’employeur a la possibilité de réaliser des abondements : il peut par exemple décider d’abonder à 50 %  les versements des salariés. En clair, chaque fois qu’un salarié met 100 euros de versements volontaires, il devra alors mettre 50 euros. Cet abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise et ne rentre pas dans le revenu imposable du salarié. En revanche, il est soumis à la CSG et à la CRDS précomptées par l’employeur qui doit également acquitter le forfait social de 2%.

Dans le PEE ou PEI, l’abondement annuel maximal est limité par bénéficiaire et par an à 8 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 2744,64 euros en 2009 sans pouvoir excéder le triple de la contribution du bénéficiaire.
Dans le  PERCO ou le PERCOI, l’abondement est limité à trois fois les versements du salarié, dans la limite de 16 % du PASS, soit 5489,28 euros en 2009.

Par ailleurs, l’abondement versé par l’entreprise est soumis pour la part excédant 2 300 € à une contribution sociale spéciale de 8,2% à la charge de l’employeur.

Les cas de déblocage anticipé

Les sommes placées sur un PEI sont bloquées durant cinq ans. Néanmoins, le déblocage anticipé sans remise en cause des avantages fiscaux est possibledans les cas suivants : mariage, PACS, naissance, divorce, affectation des sommes épargnées à l’acquisition d’une résidence principale, décès, invalidité, cessation du contrat de travail, surendettement, création ou reprise d’entreprise, etc.

De la même manière, les sommes placées sur un PERCOI ne sont a priori disponibles qu’à la retraite. Sauf cas de déblocage anticipé : décès, invalidité, expiration des droits à l’assurance chômage, surendettement, affectation des sommes épargnées à l’acquisition d’une résidence principale, etc. 

Première nouveauté  en 2009 : l’intéressement favorisé

La loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail donne différents coups de pouce à l’intéressement. Les entreprises qui signent un accord de ce type, ou un avenant à un accord déjà existant, avant le 31 décembre 2014, bénéficieront d’un crédit d’impôt de 20 %. 

Par ailleurs, celles qui le font avant le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à chaque salarié une prime exceptionnelle de 1 500 euros maximum. Cette prime est exonérée de toutes les cotisations sociales, sauf CSG et CRDS et forfait social. Son versement doit avoir lieu avant le du 30 septembre 2009. 

Enfin, la loi du 3 décembre 2008 supprime la règle qui obligeait les entreprises à renégocier tous les trois ans les accords d’intéressement. Désormais, la tacite reconduction des accords est possible.

Deuxième nouveauté : la participation assouplie

Désormais, les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés (dans laquelle la participation n’est pas obligatoire) et leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent bénéficier de la participation.
Les sommes issues de la participation peuvent faire l’objet d’un déblocage immédiat. Les salariés peuvent donc, chaque année, demander le déblocage de tout ou partie de la somme qu’ils ont touchée au titre de la participation. Les sommes ainsi débloquées sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Publié en mai 2009