LE POINT SUR

Charges patronales : une exonération à 100 % réservée aux TPE

En effectuant chaque année trois millions d’embauches, les entreprises de moins de dix salariés contribuent activement au dynamisme de l’emploi en France. Pour les soutenir dans une conjoncture difficile, le gouvernement leur propose une aide exceptionnelle pour certaines embauches effectuées à compter du 4 décembre 2008.

En quoi consiste cette mesure ? 
Elle permet à toute très petite entreprise (de moins de dix salariés) de bénéficier d’une exonération totale de charges patronales pour toute embauche réalisée au niveau du SMIC. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à  1,6 fois le SMIC.


Qui peut en bénéficier ?
Toute TPE de moins de 10 salariés et éligible à la réduction sur les bas salaires (L.241-13 du code de la sécurité sociale). L’exonération des charges patronales sera appliquée :
• à chaque salarié embauché à compter du 4 décembre 2008
• si son salaire est inférieur à 1,6 fois le SMIC
• l’embauche peut être à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois


Un exemple ? 
Pour un salaire brut, à temps complet, de 1 450 euros mensuels, le montant des cotisations sociales patronales devrait s’élever à 607 euros. Or, ce montant se trouve réduit de 311 euros au titre de la réduction bas et moyens salaires et de 155 euros au titre de l’aide exceptionnelle à l’embauche dans les TPE. Il ne reste donc à acquitter que 141 euros.


Comment en bénéficier ?
Il vous suffit simplement d’en faire la demande en suivant ce mode d’emploi :
1 – Téléchargez un imprimé de demande d’aide sur le site dédié http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/contacts.html ou en faire la demande auprès du Pôle emploi.
2 - Renvoyez ce document au Pôle emploi en joignant une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).
3 – Déclarez les périodes d’emploi.
La démarche est là aussi très simple : un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous sera automatiquement envoyé par Pôle emploi à la fin de chaque trimestre. Il vous suffit de le remplir puis de le renvoyer à Pôle emploi dans les trois mois qui suivent la fin du trimestre de travail pour lequel l’aide est actualisée.
Le montant de l’aide est ensuite calculé par Pôle emploi qui vous l’adresse par virement dans le mois suivant la déclaration trimestrielle des périodes d’emploi.


Bon à savoir :
• Attention, cette aide est temporaire. Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.
• Pour un SMIC à plein temps, elle s’élève en moyenne à 185 euros par mois.
• Tant que le salarié embauché reste employé dans l’entreprise, l’aide continue à être versée sous réserve que vous retourniez le document d’actualisation, chaque fin de trimestre.


Et pour en savoir plus ?
Le site dédié Zéro charges : http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/
Le site de Pôle emploi : www.pole-emploi.fr

Publié en Août 2009