LE POINT SUR

TVA à 5,5% dans la restauration

1er juillet 2009 : la diminution du taux de TVA à 5,5 % entre en vigueur dans les cafés et restaurants. Rappel des faits. Le 28 avril 2009 Christine Lagarde, ministre de l’Economie et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce et des services ont signé, avec neuf organisations professionnelles de la restauration, un « contrat d’avenir ». En échange de la réduction du taux de TVA à 5,5 %, la profession devra baisser ses prix et s’engager à créer des emplois.

Pour en savoir +
Questions réponses sur la TVA à 5,5 % dans la restauration

Qu’en est-il de l’engagement de la profession sur la réduction des prix ?
Les restaurateurs devront baisser leurs prix de 11,8 %. Exemple : un café qui coûtait 1,60 € en salle passera à 1,40 €. Une diminution qui s’applique sur au moins sept produits à choisir sur une liste de dix comprenant : une entrée, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion.

Comment va se mettre en place la création des emplois ?
Les restaurateurs s’engagent à créer en deux ans 20 000 emplois pérennes, c’est-à-dire en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée, et 20 000 emplois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

La TVA réduite est-elle applicable aux boissons alcoolisées ?
Non. Le gouvernement souhaite ne pas pousser à la consommation d’alcool.

La baisse de la TVA concerne-t-elle les hôteliers ?
Elle les concerne sur les éléments suivants : petits-déjeuners, restauration, banquets et activités de séminaires comportant de la restauration.

Publié en Juillet 2009