LE POINT SUR

Le dispositif Zéro charge

Mis en place pour une durée initiale d’un an à compter du 4 décembre 2008, le dispositif dit « Zéro charge » d’aide à l’embauche des entreprises de moins de dix salariés a été prorogé jusqu’au 30 juin 2010 (Décret 2009-1396 du 16 novembre 2009). Séverine Roche, spécialiste à Montpellier des TPE au sein du groupe KPMG Entreprises *, précise l’intérêt de ce dispositif.

Quel est le montant de l’aide consentie dans le cadre du dispositif Zéro charge et quelles sont les entreprises concernées ?
Séverine Roche : Le montant de l’aide qui a été prorogée jusqu’au 30 juin 2010 reste inchangé : il prévoit toujours une réduction de 14 points des charges patronales (soit 180 € environ) pour les salariés rémunérés au salaire minimum. Au-delà, le mécanisme est dégressif pour les salaires allant jusqu’à 1,6 fois le smic. Quant aux entreprises concernées, il s’agit des entreprises dont l’effectif était inférieur à 10 salariés au 31 décembre 2009 – chiffre calculé sur la moyenne mensuelle de l’année - ainsi que les entreprises qui se sont créées depuis.

Y-a-t-il des différences selon les types de contrats ?
S. R. : Pratiquement pas. Le dispositif s’applique en priorité aux contrats à durée indéterminée (ainsi bien entendu qu’aux transformations de contrats à durée déterminée en CDI), mais il vise aussi les CDD d’une durée supérieure à un mois.

Et les démarches administratives ?
S. R. : Elles ne sont pas modifiées. Le dispositif continue d’être géré par les services du Pôle Emploi. Les entreprises doivent donc adresser leurs dossiers de demande et d’actualisation trimestriellement, à l’antenne du Pôle Emploi dont elles dépendent.

Cet avantage reste-t-il cumulable avec la réduction Fillon ?
S. R. : Absolument. La réduction de 28,1 points de charges patronales prévue par la loi de juillet 2007 pour toute nouvelle embauche dans les entreprises de moins de 20 salariés continue de s’appliquer. Ce qui fait que les TPE de moins de 10 salariés qui recrutent se trouvent aujourd’hui pratiquement exonérées de charges patronales pour leurs nouveaux emplois. D’où le nom de dispositif Zéro charge : pour un salarié au smic, le cumul des deux réductions représente en effet aujourd’hui un montant total de plus de 550 €.

Cela a-t-il, selon vous, conduit à la création de nombreux emplois ?
S. R. : Difficile à dire. D’une part nous constatons que les très petites entreprises avec lesquelles nous travaillons sont heureuses de profiter de ces allègements de charges mais nous remarquons d’autre part que les recrutements sont le plus souvent liés aux perspectives de chiffre d’affaires à venir. Au total, je dirai que le dispositif Zéro charge a contribué à accélérer la décision définitive d’embauche de la part du chef d’entreprise.

* Cabinet spécialisé dans l’expertise-comptable, KPMG Entreprises est présent dans plus de 200 villes françaises. Il y compte près de 47 000 petites entreprises ou professions libérales parmi ses clients.

Publié en mai 2010