Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants (RSI) s’est vu confier le rôle d’interlocuteur social unique (ISU) pour les travailleurs indépendants relevant de l’artisanat, du commerce et de l’industrie. Il devient ainsi l’interlocuteur pour l’ensemble de la protection sociale de cette catégorie de travailleurs indépendants.

Pour les professions libérales, le RSI n’est pas l’interlocuteur social unique. Il est seulement le régime obligatoire d’assurance maladie de ces professions. Ces dernières continuent néanmoins de payer leurs cotisations d’assurance maladie à leur Organisme Conventionné et restent toujours rattachées, pour l’assurance vieillesse, au régime de la CNAVPL et à la CNBF.

Quels sont les missions et le rôle du RSI ?

Le RSI a principalement pour missions : 
- pour l’ensemble des professions indépendantes, de gérer l’assurance maladie-maternité et de contrôler les organismes conventionnés ;
- pour les artisans, industriels et commerçants, de gérer l’assurance vieillesse, invalidité-décès en encaissant les cotisations et en versant les prestations, et de procéder au recouvrement des cotisations familiales et de la CSG-CRDS.
La connaissance globale de la situation de l’entrepreneur permet au RSI d’effectuer un accompagnement plus efficace, en cas de difficultés de règlement des cotisations et contributions sociales.

Qu’est-ce qui change au quotidien ?

- Artisans, commerçants, industriels
Désormais, les artisans, commerçants et industriels s’acquittent de l’ensemble de leurs contributions et cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale) auprès du RSI. Ils ne reçoivent plus qu’un seul avis d’appel et n’effectuent plus qu’un seul règlement pour l’ensemble de leurs cotisations (dont celles relevant de l’Urssaf).
- Professions libérales
Les professions libérales s’acquittent des cotisations maladie-maternité auprès de leur Organisme Conventionné. Les modalités de paiement sont alors similaires à celles applicables aux autres professions indépendantes.

Quelles sont les modalités de paiement ?

L’ensemble des travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales) reçoivent, au plus tard le 15 décembre, un échéancier de paiement pour les cotisations prévisionnelles de l’année suivante, qui vaut avis d’appel pour l’année. Ces cotisations prévisionnelles sont payées en 10 versements mensuels de montant égal, le 5 ou le 20 du mois suivant la date choisie. La régularisation des cotisations de l’année s’effectue en octobre et décembre.

Peut-on régler les cotisations trimestriellement ?

Le paiement mensuel par prélèvement automatique est le principe, mais vous pouvez choisir un paiement trimestriel par prélèvement automatique ou chèque.
Il convient d’en faire la demande auprès de la caisse régionale RSI pour les artisans, industriels et commerçants, et auprès de leur Organisme Conventionné pour les professions libérales. La demande doit être effectuée avant le 1er novembre de l’année en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.

Peut-on passer à un paiement mensuel ?

Oui, mais la demande sera prise en compte le 2ème mois suivant la date de la demande et seul le prélèvement automatique est alors accepté.

Que se passe-t-il si vous rencontrez des difficultés financières ?

En cas de première difficulté de paiement au cours de l’année civile, aucune majoration ne sera appliquée si vous réglez votre dette le mois suivant. Par ailleurs, la commission sociale du RSI est compétente pour intervenir au niveau du règlement des cotisations et contributions lorsque les entreprises éprouvent des difficultés de trésorerie.

Informations sur le site www.le-rsi.fr

Publié en mars 2009