Conditions générales des produits et services - Aquitaine Poitou-Charentes

Particuliers

Comptes et cartes

Avenant aux conditions générales de la convention de compte de dépôt
Applicables au 15/03/2024

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Convention de compte dépôt

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Coffre-Fort Numérique

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AlertEcureuil

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Conditions générales de la Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL)

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Conditions Générales d’Utilisation du service agrégation de comptes

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Conditions générales règlement SEPA mail

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Conditions Générales d’Utilisation du service e-Documents
Applicables au 01/09/2021

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Conditions générales spécifiques du services Direct Ecureuil
Applicables au 01/09/2021

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Conditions générales spécifiques du services Direct Ecureuil
Applicables au 10/06/2024

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Conditions Générales d’Utilisation du service e-Documents
Applicables au 10/06/2024

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Conditions générales contrat porteur carte
Au 15/03/2024

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Conditions générales contrat porteur carte
Jusqu'au 14/03/2024

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Notice d’information assistance et assurances carte Visa Classic

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Notice d’information assistance et assurances carte Visa Premier

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Notice d’information assistance et assurances carte Visa Platinum

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Notice d’information assistance et assurances carte Visa Infinite

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Notice d’information assistance et assurances e-carte bleue

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Notice d’information assistance et assurances carte Visa Electron

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Notice d’information assistance et assurances carte Visa Plus (NOMEA)

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Notice d’information assistance et assurances carte CIRRUS MASTERCARD Caisse d’épargne

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Notice d’information – ASSISTANCE MASTERCARD Carte prépayée Caisse d’épargne

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L’offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF)

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Bouquet liberté

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Forfait Satellis Autonomie

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Conditions générales spécifiques à l’offre de services groupés ENJOY

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Conditions générales spécifiques à la Formule INITIAL
novembre 2020

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Conditions générales spécifiques à la formule OPTIMAL
novembre 2020

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Conditions générales spécifiques à la Formule CONFORT
novembre 2020

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Opérations courantes illimitées

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Retraits déplacés illimités

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Eparfix Eparplus

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Service rémunération

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Option Internationale

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Compte dépôt devises

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Conditions générales Coffre-fort

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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Apple Pay

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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay

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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Garmin Pay

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Conditions générales d’utilisation du service Paylib entre amis
Applicables au 01/04/2023

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Epargne

Conditions générales Livret A

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Conditions générales Livret 10-12

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Conditions générales Livret Jeune

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Conditions générales Livret Développement Durable et Solidaire

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Conditions générales Livret d’Epargne Populaire

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Conditions générales Compte sur Livret Régional Aquitaine

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Conditions générales Compte sur Livret Régional Poitou-Charentes

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Conditions générales Livret B

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Conditions générales Livret Grand Format

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Conditions générales Livret Grand Prix

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Compte sur Livret Logement Social

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Conditions générales Compte sur Livret Vert

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Captio Prestance 2 ans

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Captio Prestance 3 ans

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Captio Prestance 5 ans

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Compte à terme renouvelable

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Compte à terme indexé sur le Livret A

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Compte à terme taux fixe

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Conditions générales compte instruments financiers PEA / PEA-PME

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Conditions générales compte instruments financiers personnes physiques

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Conditions générales Epargne logement (CEL/PEL)

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Professionnels

Comptes et cartes

Conditions spécifiques de prise en charge et d’exécution des virements clientèle

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Conditions générales Direct Ecureuil Pro

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Conditions générales de la Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL)

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Conditions générales de CE Net

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Avenant aux Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Apple Pay
En vigueur au 10/12/2022

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Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay

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Avenant aux Conditions générales d’utilisation de la carte Visa Caisse d’Epargne dans la solution de paiement mobile Samsung Pay
En vigueur au 10/12/2022

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Conditions générales Digital BOX

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Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel

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Avenant aux conditions générales du contrat porteur carte

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Nouveau
Notice d’information – Carte Visa Business
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Visa Business

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Notice d’information – Carte Visa Business

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Notice d’information – Carte Visa Platinium Business
Applicables au 01/01/2022

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Nouveau
Notice d’information – Carte Visa Gold Business
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Visa Gold Business

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Notice d’information – Carte Visa Gold Business

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Nouveau
Notice d’information – Carte Visa Platinum Business
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Visa Platinum Business

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Conditions générales spécifiques des offres groupées de services professionnel
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales Compte Courant
Applicables au 01/04/2024

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Conditions générales assurances moyens de paiement professionnel

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Conditions générales SECUREXPRESS

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Prélèvement SEPA

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Conditions générales SYSTEMPAY

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte bancaire sur Automates
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022

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Epargne

Conditions générales Compte d’instruments financiers Entrepreneurs Individuels et Personnes Morales

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Conditions générales Compte sur Livret Régional Aquitaine

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Conditions générales Compte sur Livret Régional Poitou-Charentes

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Personnes morales

Comptes et cartes

Conditions spécifiques de prise en charge et d’exécution des virements clientèle

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Conditions générales du service Pulceo

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Conditions générales du CE Net

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Conditions générales SOL PRO CAP

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Conditions générales Digital BOX

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Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel

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Notice d’information – Carte Gold Affaires
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Affaires
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Achat Public
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Visa Business
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Visa Gold Business
Applicables au 01/01/2023

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Notice d’information – Carte Visa Platinum Business
Applicables au 01/01/2023

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Conditions générales Compte Courant
Applicables au 01/04/2024

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte bancaire sur Automates
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022

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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services (PLBS)
Applicables au 01/06/2022

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Placement

Conditions générales Livret A

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Captio Prestance 2 ans

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Captio Prestance 3 ans

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Captio Prestance 5 ans

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Compte à terme taux fixe

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Compte à terme renouvelable

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Conditions générales Compte sur Livret Régional Aquitaine

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Conditions générales Compte sur Livret Régional Poitou-Charentes

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