Mobilisation de Créances Professionnelles

Mobilisation de Créances Professionnelles

La Mobilisation de Créances Professionnelles vous fait bénéficier d’un financement adossé à vos créances commerciales. Vous pouvez bénéficier de ce produit si vous réalisez une activité Business to Business, dont les modalités de paiement ne permettent pas de mobiliser des effets de commerce.

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Cédez vos Créances Professionnelles à titre d’escompte ou de garantie

Les délais de paiement que vous offrez à vos clients peuvent entraîner un besoin de trésorerie.
Vous pouvez céder vos Créances Professionnelles à votre Caisse d’Epargne, à titre d’escompte ou de garantie. Vous bénéficiez ainsi dans les meilleurs délais d’un financement adossé à vos créances commerciales. D’autre part, si vous travaillez avec l’état, une collectivité locale, ou que vous exportez vos produits, la cession de créances est une solution efficace pour mobiliser les facturations liées à ces clients : vous pouvez céder vos créances afférentes aux marchés publics et aux factures à l’export.

En fonction de votre chiffre d’affaires, des délais de paiement de vos clients et de vos besoins, vous fixez avec votre Chargé d’Affaires un plafond d’utilisation. La durée de financement des factures est généralement limitée à 90 jours.
La tarification est à taux variable ou révisable, avec des agios précomptés sur index Euribor, mais la Caisse d’Epargne peut également vous proposer un index Livret de Développement Durable/Livret A si vous êtes une PME (au sens européen du terme).

La cession de créances professionnelles est soumise aux dispositions des articles L313-23 à L313-34 du code monétaire et financier (anciennement Loi Dailly).Vous signez une convention cadre de cession de créances professionnelles pour la mise en place de vos opérations et remettez des bordereaux de cessions accompagnés des factures correspondantes à chaque cession. Les cessions de créances professionnelles peuvent être utilisées à titre d’escompte ou de garantie, elles peuvent être notifiées ou non à vos clients.

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