Le Bon de caisse à taux progressif

Le Bon de caisse à taux progressif

Un moyen efficace et sûr pour placer vos excédents de trésorerie à moyen terme tout en profitant d’une rémunération avantageuse.

Le Bon de caisse à taux progressif

Le Bon de caisse à taux progressif en bref

  • Une durée de 3 ou 5 ans
  • Echéance et rendement connus à la souscription
  • Une fiscalité intéressante
  • Un taux progressif attractif

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Bon de caisse : le descriptif

Les Bons de caisse vous permettent de rémunérer votre trésorerie à moyen terme sans prendre de risques avec un taux de rémunération progressif garanti sur toute la période.
Le Bon de caisse est un placement à terme représentatif d’une créance du client à l’égard de la Caisse d’Epargne.
La durée du bon, son montant et son taux d’intérêt sont déterminés entre le client et la Caisse d’Epargne à la souscription.

Eligibilité : ce produit est destiné aux organismes sans but lucratif.

Seuil : un seuil minimum de souscription est fixé par la Caisse d’Epargne. Il vous sera communiqué par votre Chargé d’Affaires. Le Bon de caisse n’est pas plafonné.

Durée : 3 ans ou 5 ans.

Rémunération : la rémunération est déterminée selon un barème de taux exprimés en taux nominal annuel brut qui est défini à la souscription.

Retrait à l’issue du contrat : le Bon de caisse est remboursable uniquement auprès de la Caisse d’Epargne émettrice. Le remboursement se fait en principal et intérêts par crédit du compte bancaire désigné aux conditions particulières. Le compte est crédité du montant net des intérêts déduction faite de la retenue à la source de 15 % prélevée par la Caisse d’Epargne.

Retrait par anticipation : possible à tout moment uniquement sur la totalité du Bon de caisse :

  • sans pénalité pour le bon à 3 ans,
  • avec pénalités de retrait anticipé la première année pour le bon à 5 ans.

Informations juridiques et réglementaires

Fiscalité : les produits des Bons de caisse perçus par des organismes sans but lucratif, soumis aux dispositions de l’article 206-5 du CGI, supportent une retenue à la source de 15 % libératoire de l’impôt sur les sociétés (article 1678 bis du CGI). Ils n’entrent donc pas dans le revenu imposable à l’impôt sur les sociétés de ces organismes et ne sont pas reportés sur la déclaration annuelle établie par ces derniers.

Détention : nombre de souscriptions illimité.

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