Intéressement

Intéressement

Vous souhaitez impliquer vos salariés et améliorer la performance de votre entreprise ? Vous souhaitez dégager des marges de manoeuvre en impliquant opérationnellement vos salariés ? Découvrez
l’intéressement, un véritable outil de management et de politique sociale.

Intéressement

Intéressement en bref

  • Une solution pour motiver et valoriser les salariés
  • Une rémunération à moindre coût
  • Un outil souple dans sa conception
  • Un savoir-faire unique

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Intéressement : les plus

  • Une rémunération à moindre coût et un vecteur d’amélioration de vos résultats : vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux(1) et d’un levier pour motiver vos équipes dans l’atteinte de résultats.
  • La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints.
  • Une offre clé en main avec un accord simple à mettre en place basé sur les résultats financiers de l’entreprise et intégrant le dépôt à la DIRECCTE.
  • Une offre sur mesure avec un mode de calcul intégrant des objectifs spécifiques de performance

Fonctionnement de l'intéressement

Bénéficiaires

L’intéressement concerne :

  • vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage (sous réserve d’une condition d’ancienneté de 3 mois)
  • vous, en tant que Dirigeant(2), si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même et si l’accord le prévoit
  • votre conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur associé et si l’accord le prévoit expressément.

Mise en place

L’accord d’intéressement est facultatif et peut être mis en place par toute entreprise employant au moins un salarié.
La mise en place se fait :

  • par accord collectif de travail ;
  • ou par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives.
  • ou par accord négocié avec le comité d’entreprise.
  • ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

Formule de calcul et conditions de versement

La formule de calcul de la prime d’intéressement est librement choisie. Elle est liée aux résultats ou à la performance de votre entreprise : vous déterminez les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement qui vous permettront de calculer le montant global de l’intéressement à répartir entre vos salariés.
L’intéressement doit présenter un caractère :

  • collectif
  • objectif : la formule de calcul doit être basée sur des critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables.
  • variable et aléatoire : ne pouvant être déterminé a priori.

La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs fixés (seuils de déclenchement) sont atteints.

Mode de répartition

Votre entreprise a le choix entre plusieurs critères de répartition :

  • uniforme.
  • proportionnelle au salaire.
  • proportionnelle au temps de présence.
  • combinaison de plusieurs des trois critères ci-dessus.

Plafonds global et individuel

  • le montant global des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts(3) versés à l’ensemble du personnel.
  • l’intéressement versé à chaque bénéficiaire ne doit pas excéder 50 % du PASS(4).

Traitement social et fiscal

Pour vous, employeur

L’intéressement versé est :

  • exonéré de charges patronales hors forfait social(5).
  • déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés(6).

Pour les bénéficiaires

L’intéressement perçu est :

  • exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
  • s’il est placé dans un PEE et/ou un PERCO il est également exonéré d’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(7).

L'offre intéressement Caisse d'Épargne

En fonction de vos spécificités et de vos objectifs, nous vous proposerons :

  • Une offre clé en main proposée par Natixis Interépargne, avec un mode de calcul simple intégrant des objectifs sur vos résultats financiers,
    • un accord d’intéressement simplifié, rapide à mettre en place,
    • un dépôt à la DIRECCTE réalisé par Natixis Interépargne (sous réserve de délais)(8).
    • un simulateur pour estimer le montant de l’intéressement à verser.
    • le suivi de l’accord pendant 3 ans.
  • Ou bien une offre sur mesure proposée par MCR Consultants, qui intégrera des objectifs spécifiques de performance comme les notions d’activité, de marge, d’acquisition de nouveaux clients.
    • la détermination des objectifs - Chiffrage des gains
    • un accord sur-mesure s’adaptant aux spécificités de l’entreprise
    • le suivi de l’accord pendant 3 ans.

(1) Selon conditions fiscales en vigueur. - (2) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, s'il s'agit de personnes morales), au conjoint collaborateur ou au conjoint associé, si l'accord d'intéressement le prévoit. - (3) Et le cas échéant, le plafond de versement est calculé en prenant compte : pour les mandataires sociaux (président, directeur général, gérant, membre du directoire), les rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise dont le montant est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires de l’année de versement (rémunération au titre du mandat social et jetons de présence spéciaux). - pour les chefs d'entreprise individuelle et les professionnels libéraux, le revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l'année précédente, provenant de l’entreprise ayant mis en place le PEE. - pour les conjoints collaborateurs ou associés de chef d’entreprise (article L. 3332-10) le quart du montant du plafond prévu à l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale. - (4) 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit pour 2017, 19 614 € par salarié. - (5) Forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 06 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Depuis le 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation en cas de premier accord, ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts). - (6) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale. - (7) Hors prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/12/2016). (8) Le bulletin de souscription du Contrat doit être signé au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de conclusion de l’Accord d’intéressement, l’Accord d’intéressement doit avoir été valablement conclu dans le respect du délai légal, le dossier complet (Accord d’intéressement signé, consultation des salariés ou procès-verbal du comité d’entreprise ou décision du(des) délégué(s) syndical(caux)) doit avoir été réceptionné par Natixis Interépargne au plus tard 5 jours calendaires après la date limite de conclusion.

L’intéressement NIE est un dispositif d’épargne salariale, développé par Natixis Interépargne - SA au capital social de 8 890 784 € - 692 012 669 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - Numéro de déclarant : 14948YE.
L’Intéressement sur mesure est une offre de MCR Consultants, 4, rue de Longchamp, 75116 PARIS, SARL au capital de 77940 €, RCS PARIS 398 422 154.

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