Primissime

Primissime

Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) Primissime de la Caisse d’Epargne, une solution sur-mesure du n°1 de l’épargne salariale en France(1).

Primissime

Primissime en bref

  • Un cadre social et fiscal avantageux pour votre structure et vos collaborateurs
  • Une solution souple dont vous définissez vous-même les modalités
  • Une épargne disponible pour les grands moments ou les coups durs de la vie
  • Des supports de placement adaptés aux différents profils d’investissement, du plus prudent au plus dynamique

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Primissime : les avantages

  • Un cadre social et fiscal avantageux :

- pour la structure : le montant global de l’abondement versé est exonéré de charges patronales(9)(10),
- pour l’épargnant : le montant de l’abondement perçu est exonéré de charges salariales (hors CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais supportent les prélèvements sociaux.

  • Une épargne tout en souplesse :

- vous avez la possibilité de mettre en place :

  • Primissime, PERCO & CO(11) ou les deux dispositifs,
  • un abondement : vous déterminez librement ses modalités (taux et plafond).

- l’épargnant a la possibilité de verser le montant qui lui convient(2) dans le plan de son choix (Primissime, PERCO & CO ou les deux).

  • ŸUne épargne disponible pour les grands moments ou les coups durs de la vie : les sommes sont bloquées 5 ans pour Primissime et jusqu’à la retraite pour PERCO & CO. Toutefois, la loi a prévu des cas de sorties anticipées sans remettre en cause les avantages sociaux et fiscaux, mais sous certaines conditions (achat de la résidence principale, mariage, décès, invalidité…).
  • ŸŸLa gamme de fonds CAP ISR(12) labellisée par le CIES(13), et le FCPE Impact ISR Protection 90(12), pour un Investissement Socialement Responsable.
  • ŸDes supports de placement adaptés aux différents profils d’investissement (du plus prudent au plus dynamique).
  • ŸUn FCPE en gestion pilotée (à horizon retraite) dans PERCO & CO.

Primissime : L’expertise du n°1 de l’épargne salariale en France (1)

Une qualité de prestations certifiée (certification ISO 9001 version 2008)

  • pour la structure :

- un espace internet dédié pour piloter son dispositif : www.caisse-epargne.fr/epargnesalariale > Espace Sécurisé Entreprises,
- une information par téléphone grâce à La Ligne Info Épargne Salariale disponible au 0 825 001 030 (0,15 € TTC/min), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h,
- un accompagnement juridique et social pour utiliser au mieux les atouts des dispositifs.

  • pour l’épargnant :

- un espace internet dédié pour consulter l’évolution de son épargne et réaliser ses opérations en ligne ,
- une information par téléphone grâce à La Ligne Épargnants disponible au 02 31 07 73 20 (coût selon opérateur), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h,
- le versement par carte bancaire, l’accès à de nombreux services électroniques et une application mobile pour gérer son épargne en quelques clics,
- une vidéo interactive, « Simple comme l’épargne salariale® », animée par un conseiller virtuel qui présente de manière pédagogique l’essentiel de l’épargne salariale, accessible depuis le site internet www.simplecommelepargnesalariale.com.

Entités éligibles
Tous les organismes de l’économie sociale employant au moins un salarié (sous réserve d’agrément ministériel ou de l’ARH pour certains, en fonction du statut de la société créatrice pour les fondations d’entreprise et sauf les chantiers et ateliers d’insertion).

Bénéficiaires éligibles

  • les salariés avec contrat de travail (CDI ou CDD) détachés ou intermittents (sous réserve d’une condition d’ancienneté de trois mois),
  • le dirigeant d’associations ou de mutuelles (président, gérant, membre de directoire ou de bureau) employant de 1 à 250 salariés en plus de lui-même.

N.B : les bénévoles et volontaires associatifs sont exclus du dispositif.

Souscription
Vous avez le choix entre Primissime (PEE) pour l’épargne à 5 ans, PERCO & CO (PERCO) pour l’épargne retraite ou les deux. Attention, la mise en place d’un PERCO seul n’est possible que si les collaborateurs ont la possibilité d’opter pour un placement plus court (PEE, PEI, PEG).

Versements complémentaires
Les bénéficiaires (y compris le dirigeant) peuvent effectuer des versements volontaires. La structure, si elle l’a prévu dans le plan, peut verser une aide complémentaire : l’abondement.
L’abondement peut représenter annuellement jusqu’à 3 fois le versement de l’épargnant dans la limite de :

  • 8 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour le PEI, soit 2 962,56 € pour 2013,
  • 16 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour le PERCO-I, soit 5 925,12 € pour 2013.

(1) En tenue de comptes, chiffres AFG au 30/06/2012.
(2) Limités à 25 % de la rémunération annuelle brute pour le salarié et 25 % du revenu professionnel imposé sur le revenu au titre de l’année précédente pour le dirigeant.
(3) Uniquement en l’absence de Compte Épargne – Temps dans la structure.
(4) Seul un transfert de 10 jours par an permet à l’épargnant d’être exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
(5) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale fixé à 37 032 € en 2013, soit 2 962,56 € pour 2013.
(6) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale fixé à 37 032 € en 2013, soit 5 925,12 € pour 2013.
(7) Hors prélèvements sociaux à la sortie (15,5 % au 1er janvier 2013).
(8) En fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente. Imposition selon les modalités de l’article 158 du Code général des impôts.
(9) Hors forfait social de 20 %, hors contribution de 8,2 % sur la fraction de l’abondement versé dans le PERCO qui excède 2 300 € et hors taxe sur les salaires (pour les structures assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts).
(10) Pour les structures éligibles à l’impôt sur les sociétés pour une partie de leur activité, le montant global de l’abondement versé est également déductible de leur bénéfice imposable.
(11) La mise en place d’un PERCO n’est possible que si les collaborateurs ont la possibilité d’opter pour un placement plus court. La structure doit donc être en mesure de leur proposer l’adhésion à un PEE, PEG ou PEI.
(12) Fonds gérés par Natixis Asset Management.
(13) Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale.

PRIMISSIME et PERCO&CO sont des dispositifs d’épargne salariale, développés par Natixis Interépargne - SA au capital social de 8 890 784 € - 692 012 669 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - Numéro de déclarant : 14948YE.
Natixis Asset Management Société de gestion de portefeuille – Société anonyme au capital de 50 434 604,76 euros, RCS Paris 329 450 738 dont le siège social est 21, quai d’Austerlitz – 75013 Paris, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP 90009 en date du 22 mai 1990.

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