Prélèvement à la source

Le prélèvement de l’impôt à la source :
10 points pour tout comprendre !

10 - Ca sert à quoi ?
A ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus.

9 - Quels revenus sont concernés?
Presque tous : traitements et salaires, retraites, revenus des indépendants, revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", allocations chômage.

8 - Ça commence quand ?
Maintenant ! La réforme est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

7 - Comment ça se passe ?
Pour les salariés, l’impôt est prélevé directement par l’employeur au même titre qu’une cotisation sociale Pour les travailleurs indépendants, c’est un versement d’un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction des revenus des mois précédents, puis ajusté selon les revenus effectifs.

6 - Comment est calculé le taux ?
Calculé sur la base des revenus de l’année précédente, le taux est transmis par l’administration fiscale aux collecteurs. Il sera actualisé chaque année. Une mise à jour peut être demandée en cours d’année si changement de situation ou variation importante de revenus.

5 - Que sait mon employeur ?
Pas d’information confidentielle mais les taux communiqués par le fisc peuvent donner des indications sur l’état de vos ressources (revenus fonciers, salaires du conjoint…). Vous pouvez demander un « taux neutre », s’il est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.

4 - L’impôt est-il toujours calculé au niveau du foyer fiscal ?
Les deux membres d’un couple sont prélevés au même taux. En cas de disparités de revenus, il est possible d’opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l’autre à un taux inférieur.

3 - Les réductions ou crédits d’impôts.
Toujours valables pour les réductions ou crédits d’impôts liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l’emploi d’une personne à domicile.

2 - Les revenus de 2018 vont-ils être imposés ?
Vous paierez vos impôts 2018 sur les revenus de 2017 et vos impôts 2019 sur ceux de 2019. Les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu’on appelle l’"année blanche".

1 - Oui, vous continuerez à déclarer vos revenus.
Cela permettra d’actualiser le taux de prélèvement et d’intégrer les crédits d’impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop-perçus" ou réclamer les impôts manquants.

Source : Le prélèvement de l’impôt à la source en 10 points / Sud Ouest du 23/08/18

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