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Conditions générales des produits et services
Toutes les conditions générales sur les produits et services proposés par la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté.
Particuliers
Comptes et cartes
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Convention de compte de dépôt et services associés
Au 1er mars 2024
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CE NET
Au 8 décembre 2022
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Carte Visa Electron
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2023
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Carte Visa Classic
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2024
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Carte Visa Classic Izicarte
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2024
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Carte Visa Premier
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2024
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Carte Visa Premier Izicarte
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2024
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Carte Visa Platinum
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2024
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Carte Visa Platinum Izicarte
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2024
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Carte Visa Infinite
Notices assistance et assurance – au 1er mars 2024
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Carte Visa Plus (NOMEA)
Notices assistance et assurance – au 1er janvier 2020
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Garanties Carte Visa Plus (NOMEA)
Notice d'information
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Carte Nomea
Garantie Perte / Vol – Notice d'information
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Carte de retrait Nomade
Conditions Générales d'Utilisation
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Apple Pay
Au 10 décembre 2022
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Samsung Pay
Au 10 décembre 2022
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Conditions Générales d’utilisation du service e-Carte Bleue
Au 15 juin 2022
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Conditions Générales des Coffres-Forts
Au 1er janvier 2022
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Avenant aux Conditions Générales des Coffres-Forts
Au 1er janvier 2022
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Epargne
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Livret 10-12
Au 1er février 2022
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Compte Sur Livret Régional Bourgogne (CSLR)
Au 1er février 2022
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Compte Sur Livret Régional Franche-Comté (CSLR)
Au 1er février 2022
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Livret B
Au 1er février 2022
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Livret Grand Prix
Au 1er février 2022
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Compte sur Livret Vert
au 1er mars 2022
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CAT à revenus trimestriels progressifs
Document d’informations précontractuelles
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Convention de Compte d’Instruments Financiers
CTO Personnes physiques
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Convention de Compte d’Instruments Financiers
PEA Personnes Physiques
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Professionnels
Comptes et cartes
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Convention de Compte Courant
au 1er février 2023
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Offres groupées de Services pour le marché des Associations
au 27 novembre 2023
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Offres groupées de Services de la Caisse d’Epargne pour le marché des Professionnels
au 10 janvier 2024
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Direct Ecureuil PRO
Au 13 septembre 2023
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CE NET
Au 8 décembre 2022
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Carte Visa Business
Notice d'information – au 1 er janvier 2023
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Carte Visa Gold Business
Notice d'information – au 1 er janvier 2023
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Carte Visa Platinum Business
Notice d'information – au 1 er janvier 2023
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Carte Visa Affaires
Notice d'information – au 1 er janvier 2023
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Carte Visa Gold Affaires
Notice d'information – au 1 er janvier 2023
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Fonctionnement des cartes à usage professionnel
Au 2 mai 2022
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Contrat d’acceptation en paiement par Carte sur Automates
Au 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte
Au 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte pour la location de biens et services
Au 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services
Au 1er mars 2022
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SP Plus PRO
Au 26 juin 2023
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SP Plus PRO Expert
Au 26 juin 2023
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Je Paie En Ligne
Au 26 juin 2023
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Conditions Générales des Coffres-Forts
Au 1er janvier 2022
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Conditions Générales d’utilisation de la carte visa dans Apple Pay
Au 10 décembre 2022
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Conditions Générales d’utilisation de la carte visa dans Samsung Pay
Au 10 décembre 2022
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Convention d’ouverture de compte Office de Commissaire de justice Activité principale – Compte affecté
Au 15 février 2024
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Convention d’ouverture de compte Office de Commissaire de justice Activité accessoire – Compte affecté
Au 15 février 2024
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Convention d’émission de Prélèvements SEPA CORE
Au 1er mai 2024
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Convention d’émission de Prélèvements SEPA Interentreprises
Au 1er mai 2024
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Epargne et placement
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Compte sur Livret Régional Bourgogne (CSLR)
Au 1er février 2022
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Compte sur Livret Régional Franche-Comté (CSLR)
Au 1er février 2022
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Convention de Compte d’Instruments Financiers
CTO entrepreneurs individuels et Personnes Morales
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CAT Vert
Au 21 septembre 2022
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Captio Prestance 3 ans
(Pros Agri Viti)
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Entreprises
Comptes et cartes
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Convention de Compte Courant
au 1er février 2023
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CE Net
Au 8 décembre 2022
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Fonctionnement des cartes à usage Pro
Au 2 mai 2022
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Carte Visa Business
Notice d'information – au 21 novembre 2022
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Carte Visa Gold Business
Notice d'information – au 21 novembre 2022
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Carte Visa Platinum Business
Notice d'information – au 21 novembre 2022
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Carte Visa Affaires
Notice d'information – au 21 novembre 2022
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Carte Visa Gold Affaires
Notice d'information – au 21 novembre 2022
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Contrat d’acceptation en paiement par Carte sur Automates
Au 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte
Au 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte pour la location de biens et services
Au 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services
Au 1er mars 2022
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Je Paie en Ligne
Au 26 juin 2023
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SP Plus secteur public
Au 26 juin 2023
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Je Paie en Ligne secteur public
Au 26 juin 2023
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SP Plus secteur privé
Au 26 juin 2023
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SP Plus Je Paie en Ligne Express
Au 26 juin 2023
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Conditions Générales des Coffres-Forts
Au 1er janvier 2022
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Conditions générales d’utilisation de la carte visa dans Samsung Pay
Au 10 décembre 2022
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Conditions Générales d’utilisation de la carte visa dans Apple Pay
Au 10 décembre 2022
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Convention d’émission de Prélèvements SEPA Interentreprises
Au 1er mai 2024
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Convention d’émission de Prélèvements SEPA CORE
Au 1er mai 2024
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Epargne et placement
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Compte sur Livret Régional Bourgogne (CSLR)
Au 1er février 2022
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Compte sur Livret Régional Franche-Comté (CSLR)
Au 1er février 2022
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Compte sur livret Associatis
Au 1er février 2022
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Convention de Compte d’Instruments Financiers
CTO entrepreneurs individuels et Personnes Morales
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Tarifs
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