Information rémunération des parts sociales

Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021.

Afin de respecter cette nouvelle recommandation tout en permettant aux sociétaires de percevoir la rémunération des parts sociales des Sociétés Locales d’Epargne affiliées aux Caisses d’Epargne au titre de l’exercice échu, BPCE a exercé ses prérogatives d’organe central. Le directoire de BPCE a ainsi décidé que la rémunération conditionnelle arrêtée par les assemblées générales des Sociétés Locales d’Epargne affiliées aux Caisses d’Epargne au titre de l’exercice échu sera versée par la remise de parts sociales nouvelles.

Cette décision permet aux Caisses d’Epargne, dans le contexte d’incertitude causé par la covid-19, de préserver leurs ressources, pour continuer d’accompagner et de soutenir l’économie réelle sur leurs territoires, en finançant les projets de leurs clients.

Elle permet également, au vu de la situation financière très solide du Groupe BPCE et de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, de maintenir le versement d’une rémunération sur les parts sociales.

Par ailleurs, grâce à des niveaux de fonds propres et de liquidité qui se situent très au-delà des exigences de la BCE, le Groupe BPCE et toutes ses composantes, à commencer par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, sont plus que jamais engagés dans le déploiement de mesures de soutien à l’économie et ont la capacité de faire face à cette crise inédite et à ses conséquences.

Ainsi, le paiement de la rémunération des parts sociales de Sociétés Locales d’Epargne affiliées à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour l’exercice clos le 31 mai 2020 interviendra dans les conditions prévues initialement, le 30 septembre 2020, mais sera effectué par la remise de parts sociales de Société Locale d’Epargne nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire.

Crédit photo : OceanProd - stock.adobe.com

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