Tarifs et informations réglementaires - Particuliers

Tarification des opérations et services bancaires applicable aux particuliers

Au 1er janvier 2021

Glossaire

Taux variables crédit immobilier

Glossaire

Taux d'usure en vigueur

Document d'Information Tarifaire

Au 1er janvier 2021

Convention de compte de dépôt et services associés

Au 1er février 2020

Avenant aux conditions générales de la convention de compte de dépôt

Au 1er mars 2021

Formule OPTIMAL

Conditions Générales Spécifiques

Formule CONFORT

Conditions Générales Spécifiques

Satellis Autonomie

Conditions Générales Spécifiques

Futéo

Conditions Générales Spécifiques

Opérations Courantes Illimitées

Conditions Générales Spécifiques

Services de banque à distance

Modifications des Conditions Générales
Au 1er février 2020

Coffre Fort Numérique

Conditions Générales Spécifiques

AlertEcureuil

Conditions Générales Spécifiques

Apple Pay

Conditions Générales

Samsung Pay

Conditions Générales
Au 04 mai 2020

Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière (OCF)

Conditions Générales Spécifiques

Service Exonération d'Agios 500€

Conditions Générales Spécifiques

Service Exonération d'Agios 1000€

Conditions Générales Spécifiques

Convention de Compte de Dépôt en Devises

Bouquet Liberté

Conditions Générales Spécifiques

Formule INITIAL

Conditions Générales Spécifiques

Offre ENJOY

Conditions Générales Spécifiques

Satellis Autonomie Plus

Conditions Générales Spécifiques

Retraits Déplacés Illimités

Conditions Générales Spécifiques

Option Internationale

Conditions Générales Spécifiques

E-documents

Conditions Générales d'Utilisation

Retrait SMS

Conditions Générales d'Utilisation

Eparfix - Eparplus

Conditions Générales Spécifiques

Paylib entre amis

Conditions générales d'utilisation
Au 23 mars 2020

SEPA Mail

Conditions Générales Spécifiques

Solution 16-17

Conditions Générales Spécifiques

Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL)

Conditions Générales Spécifiques

Fonctionnement des cartes

Conditions Générales
Au 14 septembre 2019

Carte Visa Electron (SENSEA)

Notices assistance et assurance
Au 1er janvier 2021

Carte Visa Premier

Notices assistance et assurance
Au 1er janvier 2021

Carte Visa Infinite

Notices assistance et assurance
Au 1er janvier 2021

Carte Visa Plus (NOMEA)

Notices assistance et assurance
Au 1er janvier 2020

Carte Nomea

Garantie Perte / Vol - Notice d'information

Carte de retrait Nomade

Conditions Générales d'Utilisation

Modifications des Conditions générales de fonctionnement des cartes

Au 1er mars 2021

Carte Visa Classic

Notices assistance et assurance
Au 1er janvier 2021

Carte Visa Platinum

Notices assistance et assurance
Au 1er janvier 2021

Carte Cirrus Mastercard

Notices assistance et assurance
Au 1er janvier 2020

Garanties Carte Visa Plus (NOMEA)

Notice d'information

Livret A

Conditions Générales

Livret Développement Durable et Solidaire

Conditions Générales

Livret Epargne Populaire

Conditions Générales

Livret Jeune

Conditions Générales

Livret 10-12

Conditions Générales

Compte sur Livret Régional Bourgogne (CSLR)

Conditions Générales

Compte sur Livret Régional Franche-Comté (CSLR)

Conditions Générales

Livret B

Conditions Générales

Livret Grand Prix

Livret Grand Format

Conditions Générales

Livret Écureuil Plus

Conditions Générales

Plan Epargne Logement

Conditions Générales

Quadreto 4 ans

Conditions Générales

Quadreto 6 ans

Conditions Générales

Quadreto 8 ans

Conditions Générales

Quadreto 10 ans

Conditions Générales

Quadreto à Revenus 4 ans

Conditions Générales

Quadreto à Revenus 6 ans

Conditions Générales

Quadreto à Revenus 8 ans

Conditions Générales

Quadreto à Revenus 10 ans

Conditions Générales

CAT Captio Prestance 3 ans

Conditions Générales

Captio Croissance

Conditions Générales

CAT classique avec pénalités PP ou PM

Conditions Générales

CAT avec pénalités PP - GP

Conditions Générales

CAT à revenus trimestriels progressifs

Document d’informations précontractuelles

CAT Solution Libre Revenu

Conditions Générales

Capciel

Conditions générales

Instruments Financiers

Convention de Compte

Coffres de sûreté

Règlement du service

Brochure sur les droits des consommateurs relatifs à la DSP2

Charte de la Médiation Bancaire

Rapport annuel 2018

Rapport annuel 2019

Informations FATCA

Destinées aux résidents fiscaux et aux citoyens américains (US Person).

Authentification forte sur Internet

Publication des 5 principales plateformes d’exécution utilisées en 2018

Publication des 5 principales plateformes d’exécution utilisées en 2019

Fiche technique CEBFC Parts Sociales

Société Locale d'Epargne - Auxerre

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Haute Saône

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Belfort et sa région

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Jura

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Saône-et-Loire Ouest

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Sens

Documents légaux

Convention AERAS - Site officiel

Prospectus AMF - Emission Parts Sociales CEBFC

Fiche Technique Parts Sociales

Calendrier des Echanges Bancaires

Emploi des ressources collectées sur le Livret A et LDD

Politique d'Exécution des ordres et de Sélection des intermédiaires

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d'intérêts

Communiqué de Presse

#Toujours à vos Côtés

Supplément Prospectus CEBFC

Approbation n°20-403

Société Locale d'Epargne - Besançon

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Nièvre

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Doubs

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Nord Côte d'Or

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Saône-et-Loire Est

Documents légaux

Société Locale d'Epargne - Sud Côte d'Or

Documents légaux