Box Office

La solution clé en main de l’épargne salariale et retraite

En bref

Dirigeant avec au moins 1 salarié(2), vous cherchez à :

• Optimiser la fiscalité de votre entreprise et votre fiscalité à titre personnel ?
• Constituer une épargne pour vos projets à moyen terme et pour votre retraite dans un cadre social et fiscal favorable ?
• Motiver et fidéliser vos salariés ?

Nous vous proposons Box Office, la solution qui s’adapte à vos besoins en épargne salariale et retraite.

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Le produit

Box Office est un dispositif d’épargne salariale et d’épargne retraite clé en main proposant :

  • Un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI), pour une épargne à 5 ans,
  • Un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I), pour une épargne en vue de la retraite
  • L’option catégorielle : des versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié si le contrat le prévoit) pour une épargne retraite supplémentaire sur le PER COL-I.

 

Éligibilité
Box Office peut être mis en place(3) par tout employeur ayant au moins un salarié.

 

Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de Box Office :

  • Vous, en tant que chef d’entreprise ou dirigeant non-salarié(5), si vous employez de 1 à 250 salariés en plus de vous-même,
  • Vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.

 

SPÉCIFICITÉS POUR LE PER COL-I

Depuis le 1er octobre 2019, votre épargne retraite est simplifiée grâce à la loi PACTE. Le PER COL-I est directement concerné et vous permet de profiter des dispositions suivantes :

  • La possibilité d'effectuer des versements volontaires déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu(6) et des versements obligatoires(7)
  • 6 cas de déblocage anticipé(8) dont l'acquisition de votre résidence principale(9)
  • La liberté d'utilisation de l'épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital(9) ou en rente viagère(10)
  • Le PER COL-I pourra accueillir vos transferts(11)(12) individuels depuis d'autres produits tels que : l'article 83, le PERP, Madelin, Assurance vie, Préfon retraite, COREM, CRH…
  • L'optimisation de la gestion de votre épargne retraite grâce à la gestion pilotée

Zoom sur l'abondement

  • Vous pouvez compléter les versements de vos salariés par une aide financière défiscalisée de l’entreprise : l’abondement.
  • Vous en choisissez librement les modalités :
    • un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants,
    • un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.
  • Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon vos souhaits et doit faire l’objet d’une communication auprès de vos salariés.
  • Sont concernés par l’abondement : les versements volontaires, l’intéressement, la participation, les passerelles temps PER COL-I. A noter, les versements obligatoires ne peuvent pas être abondés.

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(17) soit 3 290,88 € pour le PEI et 16 % du PASS soit 6 581,76 € pour le PER COL-I en 2020.

Traitement social et fiscal

Pour votre entreprise
Le montant de l’abondement versé est:

  • Exonéré de charges patronales(18),
  • Déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(19).

Pour vos salariés
Le montant de l’abondement perçu est :

  • Exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS),
  • Exonéré d’impôt sur le revenu.

À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(20).

Zoom sur l’option catégorielle sur le PER COL-I

Vous pouvez mettre en place l’option catégorielle au sein de votre PER COL-I afin de vous constituer, ainsi qu’aux salariés concernés, une épargne supplémentaire pour la retraite, grâce à des cotisations obligatoires de l’entreprise, ainsi que du salarié si le contrat le prévoit.

Ce dispositif peut bénéficier à tous vos salariés ou à une ou plusieurs catégories de vos salariés

Vous, en tant que dirigeant, choisissez les bénéficiaires de ce dispositif parmi 3 catégories : collectif, cadres/non cadres, tranches de rémunération

  • Les versements obligatoires sont exonérés de charges patronales dans la limite de 5 % du PASS, ou 5 % de la rémunération brute des salariés concernés, dans la limite de 5 PASS.
  •  Les versements obligatoires sont soumis au forfait social réduit de 16 % car le PER COL-I prévoit une gestion pilotée par défaut investie au moins à hauteur de 10 % en titres éligibles au PEA-PME.
  • Les cotisations obligatoires (part employeur et part salarié) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute du salarié dans la limite de 8 PASS.

Les "+" produit

Pour votre entreprise

  • Un régime social et fiscal avantageux(2).
  • Une solution souple :
    • la possibilité de choisir le(s) plan(s) de votre choix (PEI ou PEI+PER COL-I),
    • la liberté de choisir les modalités d’abondement,
    • La possibilité de choisir ou non l’option catégorielle au sein du PER COL-I et ses modalités d’application;
  • Une mise en place simple : l’adhésion au règlement n’a pas besoin d’être déposée à la DIRECCTE(21).

Pour vos salariés

  • Un régime social et fiscal avantageux(2).
  • Une épargne amplifiée : possibilité de profiter d’un abondement pouvant atteindre jusqu’à 3 fois le montant de vos versements annuels22).
  • De nombreux cas de déblocage anticipé : 9 cas pour le PEI et 6 cas pour le PER COL-I.
  • Une épargne souple : liberté de verser le montant qui leur convient dans le(s) plan(s) de leur choix (PEI ou PER COL-I).
  • Des supports de placement FCPE pouvant correspondre à différents profils d'investisseurs. Le placement n’est pas garanti en capital. Il est exposé aux risques liés aux marchés financiers.

Les services +

Pour votre entreprise

  • L’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale et retraite sur : https://caisseepargne.entreprises.votreepargnesalariale.com/
  • Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo Experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 0 825 001 030

Pour vos salariés

  • L’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : https://epargnants.caisse-epargne.interepargne.natixis.fr/def_int_ep/ep/home.do?language=fr
  • Une plateforme téléphonique dédiée, La Ligne Épargnants, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 02 31 07 73 20
  • Une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch).
  • Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne.
  1. En tenue de comptes, chiffres AFG au 31/12/2019.
  2. Sous réserve des conditions sociales et fiscales en vigueur.
  3. Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
  4. Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
  5. Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
  6. Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
  7. Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
  8. Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
  9. Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
  10. Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l'ouverture du plan
  11. Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.
  12. Assimilé à des versements obligatoires
  13. Dans la limite de 10 jours par an. Uniquement dans le PER COL et en l’absence de Compte Épargne Temps (CET) dans l’entreprise.
  14. L’épargnant bénéficie des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an.
  15. Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
  16. Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.
  17. Plafond annuel de la sécurité sociale, soit : 41 136 € en 2020.
  18. Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l'abondement versés dans le PER COL-I sous réserve que le règlement prévoit l'affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
  19. Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
  20. Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2020).
  21. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
  22. Dans la limite de 8 % du PASS soit 3 290,88 € pour le PEI et 16 % du PASS soit 6 581,76 € pour le PER COL-I en 2020.

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