Le Brexit peut concerner votre PEA

La Caisse d'Epargne vous accompagne pour gérer les conséquences du Brexit sur votre PEA.

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Les points clés
  • Tolérance
  • jusqu’au 30 septembre 2021
  • Régularisation

La Caisse d’Epargne vous accompagne pour gérer les conséquences du Brexit sur votre PEA.

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne le 1er janvier 2021. Si vous détenez des valeurs émises par des sociétés ou de fonds établis au Royaume-Uni au sein de votre PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou PEA-PME (Petites et Moyennes Entreprises) :

vous pouvez les conserver jusqu’au 30 septembre 2021 mais ne tardez pas tout de même à adapter votre portefeuille pour ne pas risquer la clôture de votre plan.

Certains accords ont été conclus entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Mais le Brexit a eu des conséquences pour les détenteurs de Plans d’Epargne en Actions (PEA) et de PEA PME-ETI (PEA investi dans des petites et moyennes entreprises et de taille intermédiaire), investis directement ou indirectement en valeurs émises par des sociétés établies au Royaume-Uni.

Fin de l’éligibilité des titres britanniques

Sont éligibles au PEA et PEA PME-ETI, les titres des sociétés établies dans les pays de l’Union Européenne, en Islande, au Lichtenstein et en Norvège et, les parts d’OPC européens (FCP ou Sicav) dont l’actif est investi à plus de 75 % dans ces titres éligibles. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, il  n’est plus possible de loger, dans ces enveloppes, des valeurs émises par des sociétés établies au Royaume-Uni ou  par des fonds constitués au Royaume-Uni. Par ailleurs, ces valeurs ne peuvent plus être prises en compte pour l’appréciation du respect du quota de 75 % applicable aux OPC européens.

Quels sont les fonds OPC de notre groupe qui perdent l’éligibilité au PEA au 30/09/2021 ?

Les fonds concernés sont 

  • Seeyond Europe MinVol
  • Seeyond Actions Européennes
  • DNCA Actions Smaller Companies Fund
  • DNCA Actions Européennes
  • Ecureuil Actions Européennes

Investir dans des produits financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie.
Vous souhaitez connaître nos fonds restant éligibles au PEA ? 

Une tolérance jusqu’au 30 septembre 2021

Mais qu’en est-il des valeurs du Royaume-Uni acquises ou souscrites avant le 31 décembre 2020 ?

L’ordonnance du 16 décembre 2020###(1), complétée par un arrêté le 22 décembre 2020(2), prévoit des mesures transitoires permettant aux épargnants et sociétés de gestion de se conformer à la loi. Une période de transition de neuf mois a ainsi été accordée.

Elle permet de conserver les valeurs concernées sur votre PEA et/ou PEA PME-ETI jusqu’au 30 septembre 2021

Leur maintien dans un PEA et/ou PEA PME-ETI au-delà de cette date entraînera la clôture du plan.

De même, ces valeurs continueront à être prises en compte pour l’appréciation du respect du quota de 75 % applicable aux OPC européens jusqu’à cette date, pour autant que ces derniers étaient éligibles au 17 décembre 2020.

Une période de transition de neuf mois, soit 30 septembre 2021 a ainsi été accordée.

Une période transitoire de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021, est accordée aux FCPR qui peuvent maintenir les valeurs du Royaume-Uni dans le calcul des quotas d’investissement qu’ils doivent respecter.

Pour les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP), est mise en place une « clause de grand-père » :

Les valeurs émises par des sociétés établies au Royaume-Uni ou par des fonds de droit du Royaume-Uni, acquis ou souscrits au plus tard au 31 décembre 2020, demeurent éligibles au quota d’investissement européen de 70%, que doivent respecter les FIP et FCPI éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », sans limite de temps.

En revanche ceux acquis ou souscrits par un fonds après cette date ne peuvent pas être comptabilisés dans ce quota.

Régularisation avant le 30 septembre 2021
 

Important ! Sans action de la part du détenteur du PEA, le maintien de ces valeurs devenues inéligibles au 30/09/2021 entraînera la clôture du PEA.

Le titulaire du plan bénéficie de trois options pour régulariser sa situation avant le 30 septembre 2021 :

  • Vendre les titres concernés sans sortir du plan ;
  • Retirer les titres du plan en effectuant sur celui-ci un versement compensatoire en espèces. Ce versement doit être d’un montant égal à la valeur des titres à la date du retrait ;

Ces deux premières options n’impliquent aucune conséquence fiscale ou au titre des prélèvements sociaux.

  • Retirer les titres du plan, sans effectuer de versement compensatoire. Dans ce cas, le désinvestissement en résultant constitue un retrait.

Nous vous rappelons que lorsque le retrait est opéré sur un plan ouvert il y a moins de cinq ans, il emporte clôture du plan. Le gain net de retrait est soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Lorsque le retrait est réalisé sur un plan de plus de 5 ans, le gain net de retrait est soumis uniquement aux prélèvements sociaux. Le plan n’est pas clôturé et de nouveaux versements sont toujours possibles.

Retrouvez le détail de toutes les solutions possibles de réajustement

de votre PEA

Site officiel

Et les valeurs britanniques détenues sur un Compte-Titres Ordinaire ou en assurance vie ?

Le Brexit n’a pas de conséquence sur ces valeurs lorsqu’elles sont détenues sur un Compte-Titres Ordinaire ou en assurance vie. Ces valeurs peuvent donc être conservées.

En est-il de même pour les OPC britanniques (Organismes de Placements Collectifs) ?

Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, les FCP et Sicav de droit du Royaume-Uni ne peuvent plus être commercialisés en France via un PEA. Cependant, les épargnants détenant avant le 31 décembre 2020 des parts ou actions de tels produits pourront les conserver sur leur Compte-Titres Ordinaire. Mais ils ne bénéficieront plus des règles protectrices européennes, notamment en matière d’information, de réclamation et de médiation.

Pour en savoir plus :

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(1) Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020
(2) Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020
 
Crédit Photos ©Getty Images