Responsabilité Civile des Dirigeants d'Entreprise

Responsabilité Civile des Dirigeants d’Entreprise (RCDE)(1)

Dirigeants d’entreprise, protégez votre patrimoine personnel !

Responsabilité Civile des Dirigeants d’Entreprise

Responsabilité Civile des Dirigeants d’Entreprise en bref

  • Une souscription simple
  • Une offre adaptée et souple
  • Un service d’assistance juridique

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Responsabilité Civile des Dirigeants d’Entreprise : le produit

Les dirigeants des Petites et Moyennes Entreprises sont animés plus qu’ailleurs par des valeurs d’engagement, d’initiative, d’implication. Ces hommes et ces femmes, au sein d’entités souples et réactives évoluent dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien. Vous savez que diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions… Mais saviez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel ? Avec quelles conséquences pour vous et votre famille ?

Les plus:

  • une souscription simple,

          - une seule signature sur la proposition valant avis de conseil,
          - l’envoi par mail du contrat d’assurance,
          - un renouvellement annuel tacite (sans nouveau questionnaire à compléter),

  • une offre adaptée et souple,

          - un montant de garantie adapté à vos besoins et sans franchise,
          - le libre choix de son avocat,

  • un service d’assistance juridique,

         - un service gratuit de conseil et d’assistance ALLO INFO JURIDIQUE avec des spécialistes en fiscalité, en droit pénal et en législation commerciale.

Que couvre la RCDE ?

Le contrat RCDE couvre la responsabilité personnelle de l’ensemble des dirigeants de votre société et de ses filiales dans le cadre de manquements aux obligations légales et/ou réglementaires ainsi que de fautes de gestion. Il constitue une vraie protection de votre patrimoine personnel. Le contrat est souscrit par la société pour le compte des dirigeants.

Qui sont les dirigeants concernés ?

1/ Les dirigeants de droit

  • les représentants des personnes morales administrateurs ou des personnes membres du conseil de surveillance (président, directeur général, membre de directoire…),
  • les membres d’un comité de la société créé dans le cadre du gouvernement d’entreprise,
  • les membres d’un comité de surveillance d’une société anonyme simplifiée.

2/ Les dirigeants de fait, salariés ou non :

  • toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un tribunal,
  • toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir.

Qui peut vous demander des comptes ?

  • les actionnaires,
  • l’administrateur judiciaire,
  • les employés,
  • les pouvoirs publics,
  • les concurrents,
  • toute personne ayant intérêt à agir

Que peut-on vous reprocher ?

  • toute faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire…),
  • tout non respect :

          - des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire, environnementale…,
          - des textes réglementant l’activité de votre entreprise.

  • toute violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…).

Pourquoi choisir l’offre RCDE de la Caisse d'Epargne ?

Deux niveaux de protection différents pour mieux s’adapter aux besoins de l’entreprise et de ses dirigeants :
Le PACK « Sécurité »

  • les conséquences pécuniaires résultant d’une réclamation introduite à l’encontre du dirigeant et imputables à une faute professionnelle,
  • les frais de défense civile et/ou défense pénale,
  • extension de garantie en faveur des employés pour toute violation des règles relatives aux rapports sociaux (harcèlement, discrimination…) commises par ceux-ci,
  • les frais de défense de la société souscriptrice en cas de réclamation introduite conjointement à l’encontre de la société et d’un dirigeant.

Le PACK « Confort » = PACK « Sécurité » +

  • mise à disposition d’un fonds de prévention des difficultés des entreprises pour un montant de 30 000€,
  • prise en charge des frais de réhabilitation engagés par un dirigeant auprès d’un professionnel des relations publiques,
  • prise en charge des frais de soutien psychologique engagés par le dirigeant mis en cause.

Exemple :
Suite à la liquidation judiciaire des sociétés d’un groupe spécialisé dans la transformation et le négoce de tissus, l’ancien président
de la holding est condamné à payer la somme de 1 200 000 euros.
Le Tribunal de Grand Instance de Paris a en effet reconnu sa responsabilité dans l’insuffisance d’actif du groupe qui s’élève à 12,6 millions d’euros, lui reprochant des fautes dans la gestion de la société ainsi que la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements.

AIG a pris en charge 1 200 000 euros au titre de la condamnation ainsi que 380 000 euros au titre de ses frais de défense (frais d’appels inclus).

(1) Le contrat « RCDE » est un contrat d’assurance IARD souscrit par la société pour le compte de ses dirigeants, proposé AIG Europe Limited, Société au capital de 197 118 478 livres sterling, Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 01486260. Siege social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France - 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 752 862 540, entreprise régie par le code des assurances ; et distribué par la Caisse d’Epargne.

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