Le format SEPA, c'est quoi ?

Après le passage des marchés financiers et de la monnaie à l'euro, l'Europe se dote de l'euro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros).

Les nouveaux instruments de paiement européens remplacent définitivement leurs équivalents nationaux. Un délai complémentaire de 6 mois a été accordé aux utilisateurs pour se mettre en conformité. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

A vos côtés dans votre passage au SEPA

Soyez prêt

Le SEPA impose de nouvelles règles dont :

• Un Identifiant Créancier SEPA (ICS) pour les prélèvements SEPA,
• Une gestion des mandats à la charge du créancier,
• L'attribution d'une Référence Unique de Mandat (RUM),
• Les remises d'ordres en émission obligatoirement en format ISO 20022 XML,
• Les coordonnées bancaires en BIC IBAN

Selon les règles de gestion imposées par la règlementation, le SEPA impose ainsi une évolution de vos outils informatiques pour gérer les mandats et constituer des remises en format XML pour les virements et prélèvements SEPA. Il est donc important de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel afin de vous assurer des fonctionnalités proposées.

Une plateforme de tests à votre disposition

Dans le cadre de votre projet de migration avant toute mise en production, il est important de valider la conformité de vos remises SEPA. La Caisse d'Epargne met à votre disposition une plateforme de tests de fichiers XML virements SEPA et prélèvements SEPA, qui vous permettra de vous assurer que vos fichiers sont syntaxiquement corrects. Si des anomalies sont détectées, un rapport détaillé vous permettra d'apporter les correctifs attendus.

Vous pouvez vous y rendre dès maintenant et déposer vos fichiers à tester en cliquant ici (espace sécurisé). Les modalités d'accès vous sont précisées ici.

Un recours à l’aide en ligne WIKI est mis à votre disposition pour analyser les erreurs éventuelles détectées. Si vous souhaitez un support complémentaire, prenez contact avec votre interlocuteur habituel de la Caisse d'Epargne. Préalablement, le rapport d’erreur devra être sauvegardé sur votre espace de travail au format PDF pour le transmettre à votre contact Caisse d’Epargne.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés pour vous mettre en conformité avec les nouvelles règles SEPA, des solutions peuvent vous être proposées par la Caisse d'Epargne dont des outils de gestion de mandat et de création de remise de prélèvements SEPA.

Contactez votre interlocuteur Caisse d'Epargne pour être accompagné dans votre «Migration SEPA» et disposer des services bancaires adéquats.