Cautions Accises

Cautions Accises

Une offre de garantie de paiement des droits d’accises.

Cautions Accises

Cautions Accises en bref

  • Les engagements de caution sont indéfinis en montant
  • Certains crédits vous permettent d’optimiser votre trésorerie en délivrant une garantie de solvabilité, à prix modéré
  • Un service personnalisé et réactif

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Cautions Accises : le produit

Vous êtes récoltant, distillateur, négociant, logisticien ou opérateur de la grande distribution et, à ce titre, vous devez fournir une caution accises à la Direction Générale des Douanes.
La Caisse d’Epargne, via sa filiale la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, met à votre disposition une solution de cautions garantissant le paiement des droits d’accises à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (règlement CIA 200) pour la détention, l’expédition et la mise à la consommation des vins et alcools soumis à fiscalité.

Éligibilité :
Toute entreprise, stockant, expédiant ou commercialisant des produits soumis à accises (vins et alcools) avant leurs mises sur le marché : récoltant, négociant, embouteilleur, fabricant, distillateur, logisticien, transporteur.

Notre offre de garantie couvre l’ensemble de vos besoins

  • Crédit d’entrepôt :

Il est obligatoire lors de la réception, de la détention, de la fabrication ou de la transformation de produits suspensifs de droits d’accises en entrepôt fiscal.

  • Crédit d’expédition :

Distinguant le régime national et le régime intracommunautaire, ce crédit est nécessaire lors de la souscription de titres de mouvement visant des produits expédiés en suspension de droits d’accises à destination soit du territoire national, soit d’un état membre de l’Union européenne.

  • Crédit de liquidation :

Il est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un report de paiement des droits d’accises, sur la base d’une déclaration récapitulative mensuelle.

  • Crédit d’enlèvement (facultatif) :

Il permet aux entreprises bénéficiant du statut fiscal « entrepositaires agréés », de différer d’un mois supplémentaire le paiement des droits d’accises à compter de la date de liquidation.

Cautions Accises : l’engagement

Durée de l'engagement :
L’acte de cautionnement est à durée indéterminée. La caution accise est un engagement annuel renouvelable par tacite reconduction avec préavis de résiliation de 30 jours sauf dérogations contractuelles.

Montant :
Le montant de l’engagement est indéfini, non chiffré en valeur (sauf exception).

L’acte de cautionnement est soumis à la règlementation du cautionnement CIA 200, en vigueur depuis le 1er juillet 2001.
Les cautions accises sont délivrées dans le cadre d’un contrat de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, filiale de Natixis, groupe BPCE, entreprise régie par le Code des Assurances - 128, rue La Boétie - 75378 Paris Cedex 08 - Société anonyme au capital de 160 995 996 euros - 382 506 079 RCS Paris B - APE 6512Z - TVA : FR 043 825 060 79.

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