Cautions réglementées

Cautions réglementées

Une offre de garantie indispensable pour exercer votre activité.

Cautions Réglementées

Cautions Réglementées en bref

  • La caution d’un spécialiste de votre activité
  • Une offre en adéquation avec votre secteur d’activité, comprenant la délivrance de la garantie financière mais aussi les audits financiers requis

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Cautions Réglementées : le produit

Vous êtes une entreprise dont l’activité est règlementée et, à ce titre, vous devez fournir une garantie financière pour exercer votre profession.
La Caisse d’Epargne, via sa filiale la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, met à votre disposition une solution de cautions imposées par le législateur afin de protéger les consommateurs, les salariés et les citoyens.

Durée :
Les contrats sont généralement à durée annuelle et renouvelable.

Entreprise de travail temporaire

Cette garantie financière est destinée à garantir exclusivement le paiement :

  • Ÿdes salaires des intérimaires (primes, congés payés)
  • Ÿdes cotisations sociales dues aux organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC et Caisses de retraites)

Cautions environnementales

Ces cautions couvrent les dommages collatéraux qui peuvent résulter de l’entreposage de matières sensibles dans le cadre de la protection de l’environnement (entrepôt de stockage, centre d’enfouissement technique) et plus particulièrement :

  • La surveillance de votre site,
  • La remise en état de votre site (pour les C.S.D.U. et Carrières),
  • Le maintien en sécurité de votre installation en cas d’accident ou de pollution.

Courtier d’assurances

Cette garantie financière est destinée à garantir les fonds que vous détenez pour le compte des assurés ou des entreprises d’assurance.

Informations Juridiques et Réglementaires

  • Entreprise de travail temporaire :

Garantie obligatoire imposée par le législateur dans le cadre des articles L 1251-49 et suivants du code de travail à toute entreprise de travail temporaire.

  • Cautions environnementales :

Garantie obligatoire imposée par le législateur aux articles L. 516-1 et R. 516-1 du code de l’environnement relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement et plus particulièrement aux installations de stockage de déchets.

  • Courtier d’assurances :

Garantie obligatoire imposée par le législateur dans le cadre de l’article L. 512-7 du code des assurances relatif à la garantie exigée des intermédiaires d’assurance.

Les cautions réglementées sont des contrats de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, filiale de Natixis, groupe BPCE, entreprise régie par le Code des Assurances - 128, rue La Boétie - 75378 Paris Cedex 08 - Société anonyme au capital de 160 995 996 euros - 382 506 079 RCS Paris B - APE 6512Z - TVA : FR 043 825 060 79

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