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Financement du CIR(1)/CII(2)
L’ESSENTIEL
L’offre de financement du CIR(1)/CII(2) permet aux entreprises éligibles à ce dispositif fiscal de bénéficier par anticipation (en totalité ou partiellement) des bénéfices du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation.
Un dispositif permettant :
• De bénéficier par anticipation des bénéfices du crédit d’impôt recherche et/ou du crédit d’impôt innovation
• Puis de mobiliser votre CIR-CII par la mise en place d’une cession de créance professionnelle (Dailly)
au profit de la Banque qui a avancé les fonds
Et de couvrir ainsi le besoin de trésorerie immédiat afin de financer des décalages de trésorerie,
de croissance, de projets…
ZOOM SUR…
Les emprunteurs éligibles :
• Toutes entreprises innovantes et à fort potentiel(3) et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ayant un budget de R&D(4) éligible au CIR ou CII.
La dimension des projets éligibles :
• Avance de trésorerie à hauteur de 80 % du montant des dépenses de R&D éligibles au CIR ou CII, déclarées à l’administration fiscale et reconnues(5) par celle-ci.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
1. Crédit d’Impôt Recherche.
2. Crédit Impôt Innovation.
3. Exclusion des primo-accédants au CIR ou CII.
4. Recherche et Développement (R&D).
5. Montant de la créance de CIR/CII reconnue par l’administration fiscale par le biais de l’imprimé Cerfa 2574-SD.
BPCE. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 € – RCS Paris 493 455 042 – Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France,
75201 Paris Cedex 13 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro : 08 045 100 – Document non contractuel publié le 27/01/20.
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