Financement du CIR(1)/CII(2)

L’offre de financement du CIR⁽¹⁾/CII⁽²⁾ permet aux entreprises éligibles à ce dispositif fiscal de bénéficier par anticipation (en totalité ou partiellement) des bénéfices du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation.

Un dispositif permettant :
• De bénéficier par anticipation des bénéfices du crédit d’impôt recherche et/ou du crédit d’impôt innovation
• Puis de mobiliser votre CIR-CII par la mise en place d’une cession de créance professionnelle (Dailly) 
au profit de la Banque qui a avancé les fonds 

Et de couvrir ainsi le besoin de trésorerie immédiat afin de financer des décalages de trésorerie,
de croissance, de projets…

Les emprunteurs éligibles :
• Toutes entreprises innovantes et à fort potentiel⁽³⁾ et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ayant un budget de R&D⁽⁴⁾ éligible au CIR ou CII.

La dimension des projets éligibles :
• Avance de trésorerie à hauteur de 80 % du montant des dépenses de R&D éligibles au CIR ou CII, déclarées à l’administration fiscale et reconnues⁽⁵⁾ par celle-ci.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier.