Dossier conseil défiscalisation

Avec la Gestion Privée, faites les choix les plus appropriés
en matière de fiscalité.

Pour gérer au mieux votre patrimoine, la Caisse d'Epargne met à
votre disposition l'ensemble des dernières actualitéset conseils
en terme de défiscalisation : deuxième loi de finances rectificative,
conseil en transmission, conseil en placement...

Consultez notre dossier qui vous présente les principales évolutions
apportées par la deuxième loi de finances rectificative, et contactez l'un
de nos conseillers pour choisir les solutions de défiscalisation et de
placement adaptées à votre profil.

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012

Publiée au Journal Officiel le 17 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 apporte plusieurs nouveautés au système fiscal français. Création d'une contribution exceptionnelle sur la fortune, alourdissement des droits de donation et de succession...

Ces mesures peuvent avoir un impact sur la gestion de votre patrimoine.

Défiscalisation et transmission

La marge d'action pour préparer la transmission de son patrimoine reste importante : l'abattement en ligne directe a été abaissé de 159 325 euros à 100 000 euros, mais cela reste supérieur au montant de 50 000 euros en vigueur jusqu'en 2007. Ainsi, un couple avec deux enfants peut encore transmettre jusqu'à 400 000 euros en franchise de droits.

Par ailleurs, de nombreuses techniques permettent d'alléger la facture en réduisant l'assiette sur laquelle sont calculés les droits : il peut s'agir d'une donation avec charge, d'une donation de parts de SCI (société civile immobilière) endettée ou d'une donation de la seule nue-propriété d'un bien.

La transmission de parts ou actions de société est également relativement épargnée. Le pacte Dutreil permet toujours de réduire de 75 % l'assiette de calcul des droits.

Défiscalisation et placements

En termes de placements (1), un bon moyen de répondre à l'instabilité fiscale est d'opter pour des supports pérennes dont la fiscalité devrait toujours être plus attractive qu'un placement en direct (2).

Ainsi, le PEA (plan d'épargne en actions) (1) et le contrat de capitalisation devraient être plébiscités pour les avantages qu'ils présentent en cours de vie, de même pour le contrat d'assurance vie qui demeure un outil incontournable dans une logique de diversification patrimoniale et de protection du cercle familial.


(1) Les placements financiers vous permettent de profiter potentiellement de la performance des marchés en contrepartie d’une certaine prise de risques. Dans le cadre du PEA, le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Tout investissement financier doit être apprécié attentivement en fonction de votre profil, de vos projets et de vos objectifs.
(2) Sous réserve des évolutions légales et fiscales.

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