La fiscalité des véhicules d’entreprise

La fiscalité des véhicules d’entreprise

Selon l’usage prévu du véhicule, la fiscalité est plus ou moins avantageuse pour l’entreprise :

  • Le véhicule de tourisme acquis ou loué par une société est soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), calculée en fonction du niveau d’émission de CO2, et à la fiscalité des avantages en nature, dès lors qu’il y a un usage privé. À noter aussi que la TVA n’est ni récupérable ni déductible. Il peut donc être plus intéressant d’utiliser son véhicule personnel en justifiant d’indemnités kilométriques (exonérées de cotisations sociales jusqu’au plafond du barème fis- cal) lorsque le kilométrage annuel n’excède pas 15 000 km.

Les véhicules de l’entreprise employés à de strictes fins de déplacement professionnel et non attribués à un individu en particulier n’entrent pas dans le cadre des avantages en nature. Mais il faudra à l’entreprise justifier de l’opportunité d’effectuer ces trajets en véhicule motorisé, en apportant notamment la preuve qu’ils ne peuvent être réalisés en transport en commun et garantir à l’administration fiscale qu’aucun déplacement à bord de ce véhicule ne relève, même indirectement, de raisons personnelles du salarié. Il peut donc être plus intéressant de verser des indemnités kilométriques au collaborateur qui utilisera son véhicule personnel ou, pour des trajets exceptionnels, de recourir à la location de courte durée, le montant du loyer versé étant déductible du bénéfice au titre des frais généraux, la TVS exonérée pourvu que la location soit d’une durée de moins de 30 jours consécutifs ; en revanche, la TVA n’est pas récupérable.

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Comme tout véhicule, les voitures, utilitaires et véhicules d’exploitation susceptibles de circuler sur la voie publique doivent être assurés, a minima au titre de la responsabilité civile. Une couverture dite « tous risques » est hautement recommandée. Selon la formule retenue, elle pourra garantir les dommages corporels du conducteur (en option), les événements climatiques, le bris de glace, le vol*… Avec des services d’assistance*– dont la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation
– qui seront particulièrement appréciés des professionnels dont le temps est compté et qui ne peuvent pas se permettre de se passer plusieurs jours d’affilée de leur véhicule.

* Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.

  • Les véhicules utilitaires, ne transportant que  des  marchandises (et ne comptant donc que 2 places assises à l’avant), sont considérés comme des investissements, dont les amortissements sont totalement déductibles du bénéfice imposable. Par ailleurs, la TVA sur l’achat d’un utilitaire est récupérable, et ce type de véhicule est exonéré de la TVS.

  • Les véhicules d’exploitation, tels les engins agricoles ou les engins de chantier dans le BTP, bénéficient du même régime fiscal que les utilitaires.

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