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Conditions générales des produits et services
Toutes les conditions générales sur les produits et services proposés par la Caisse d'Epargne Hauts de France.
Particuliers
Comptes et cartes
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Convention de compte de dépôt et services associés
A compter du 1er mars 2024
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Avenant aux conditions générales et particulières
A compter du 1er mars 2023
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DirectEcureuil
A compter du 1er septembre 2021
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Sécurisation des Opérations en Ligne
A compter du 1er avril 2021
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e Carte Bleue
A compter du 15 juin 2022
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Fonctionnement des cartes et services associés
A compter du 1er mars 2024
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa dans Apple Pay
A compter du 10 décembre 2022
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Conditions Générales d’Utilisation du service Samsung Pay
A compter du 10 décembre 2022
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E-Document
A compter du 1er Septembre 2021
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Conditions Générales d’Utilisation du service Paylib entre Amis
A compter du 1er avril 2023
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Conditions Générales d’Utilisation du service MoneyPitch
A compter du 05 juillet 2022
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Modifications des Conditions Générales d’Utilisation du Service Moneypitch
A compter du 05 juillet 2022
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Conditions Générales – Contrat de location de coffre-fort
A compter du 16 février 2022
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Epargne
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Convention de compte d’instruments financiers Personnes Physiques
A compter du 1er mars 2020
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Convention de compte d’instruments financier Dispositions relatives aux PEA et aux PEA-PME
A compter du 1er mars 2020
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Nouveau
Convention de compte d’instruments financier Dispositions relatives aux PEA et aux PEA-PMEA compter du 8 avril 2024
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Professionnels
Comptes et cartes
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Convention de compte courant
A compter du 1er février 2023
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Conditions Générales Direct Ecureuil Internet Pro
A compter du 1er avril 2021
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Conditions Générales CE NET
A compter du 01 mars 2022
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Conditions Générales d’Utilisation du service DIGITAL BOX
A compter du 01 juin 2023
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Conditions Générales Contrat de banque à Distance Direct Ecureuil PRO
A compter du 1er juillet 2023
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Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel
A compter du 1er juin 2022
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Conditions Générales Spécifiques SECUREXPRESS
A compter du 1er avril 2019
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Conditions Générales SYSTEMPAY
A compter du 8 février 2021
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par carte
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par carte
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par carte PLBS
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte PLBS
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte sur Automates
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales Jepaieenligne Pro
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales SP Plus Jepaieenligne Express
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales SP Plus Pro Expert
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales SP Plus Pro
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales Spécifiques des offres groupées de services pour le marché des Professionnels
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services VITILIS +
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services SCI PROFESSIONNELLE
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques COOPERATIVES SCOLAIRES RATTACHEES A UNE OCCE
A compter du 1er avril 2019
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services PARCOURS CONFIANCE PRO +
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL +
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services LABELLIS +
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services FRANCHISE ET VOUS +
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services AUTOENTREPRENEUR +
A compter du 10 août 2022
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Conditions Générales Spécifiques AMP FORFAIT PRO+
A compter du 1er avril 2019
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa dans Apple Pay
A compter du 10 décembre 2022
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Conditions Générales d’Utilisation du service Samsung Pay
A compter du 10 décembre 2022
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Epargne et placement
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Convention de compte d’instruments financiers Entrepreneurs et Personnes Morales
A compter du 1er mars 2020
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Nouveau
Convention de compte d’instruments financiers Entrepreneurs et Personnes MoralesA compter du 8 avril 2024
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En savoir +
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Conditions Générales Spécifiques EPARFIX EPARPLUS
A compter du 1er avril 2019
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Entreprises
Comptes et cartes
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Convention de compte courant
A compter du 1er février 2023
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En savoir +
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Conditions générales CE Net
A compter du 01 mars 2022
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Conditions générales CE Net SP
A compter du 01 avril 2023
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Conditions Générales d’Utilisation du service DIGITAL BOX
A compter du 01 juin 2023
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Conditions Générales Webprotexion
A compter du 01 mai 2023
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Conditions Générales Webprotexion service Relevé en ligne
A compter du 01 mai 2023
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Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel
A compter du 1er juin 2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa dans Apple Pay
A compter du 10 mai 2022
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Conditions Générales SYSTEMPAY
A compter du 8 février 2020
En savoir +
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par carte
A compter du 1er mars 2022
En savoir +
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par carte
A compter du 1er mars 2022
En savoir +
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par carte PLBS
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte PLBS
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte
A compter du 1er mars 2022
En savoir +
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte sur Automates
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales SP Plus Secteur Public
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales Jepaieenligne Secteur Public
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales SP Plus Jepaieenligne Express
A compter du 11 août 2023
En savoir +
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Conditions Générales SP Plus
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales Jepaieenligne Entreprises
A compter du 11 août 2023
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa dans Apple Pay
A compter du 10 décembre 2022
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Conditions Générales d’Utilisation du service Samsung Pay
A compter du 10 décembre 2022
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Epargne et placement
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Nouveau
Convention de compte d’instruments financiers Entrepreneurs et Personnes MoralesA compter du 8 avril 2024
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Association de Proximité
Comptes et cartes
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Conditions Générales Spécifiques de l’offre groupée de services ASSOCIATION DE PROXIMITE – ASSOC PROXI
A compter du 10 août 2022
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Convention de compte courant – Conditions Générales
En vigueur au 01/02/2023
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Conditions Générales CE NET
A compter du 01 mars 2022
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Conditions générales de fonctionnement des cartes à usage professionnel
A compter du 1er juin 2022
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Conditions Générales d’Utilisation de la carte Visa dans Apple Pay
A compter du 10 mai 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par carte
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par carte
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par carte PLBS
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte PLBS
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte
A compter du 1er mars 2022
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Conditions Générales et Spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par carte sur Automates
A compter du 1er mars 2022
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