Communication à caractère publicitaire.
(1) Offre soumise à conditions et sous réserve d’acceptation de votre Caisse d’Epargne et de BPCE Lease Immo.
(2) L’étalement est possible sur la durée du contrat et pour une durée maximum de 15 ans. Ce dispositif s’applique aux immeubles dont la cession à une société de crédit-bail est réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 et est précédée d’un accord de financement accepté par le crédit-preneur à compter du 28 septembre 2020, et au plus tard le 31 décembre 2022, et qui sont affectés par le crédit-preneur à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le dispositif ne s’applique pas aux immeubles affectés par l’entreprise à des activités « de gestion de son propre patrimoine » mais prévoit par exception, que le mécanisme d’étalement demeure applicable lorsque le crédit-preneur loue l’immeuble à une autre entreprise avec laquelle il entretient des liens de dépendance au sens de l’article 39,12 du CGI et qui affecte l’immeuble à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
BPCE LEASE IMMO – 4, place de la Coupole – BP 70051 94222 Charenton-le-Pont Cedex. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Téléphone : 01 58 32 80 80 – Télécopie : 01 58 32 80 81 – www.lease.bpce.fr . Société anonyme au capital de 62 029 232 euros – Etablissement de crédit - 333 384 311 RCS Paris - TVA : FR 10 333 384 311- Mandataire intermédiaire d’assurance, N° ORIAS : 07 029 344
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