Le Crédit-Bail Immobilier

Le Crédit-Bail Immobilier

La solution de financement des locaux de votre entreprise sans mobiliser votre trésorerie.

Le Crédit-Bail Immobilier

Le Crédit-Bail Immobilier en bref

  • Financement intégral
  • Optimisation financière
  • Incitation fiscale
  • Souplesse d’utilisation
  • Accès à des experts connaissant parfaitement le marché immobilier de votre région

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Le Crédit-Bail Immobilier : le produit

Vous souhaitez acquérir les locaux de votre entreprise, sans mobiliser vos capitaux ? Le Crédit-Bail Immobilier est une solution particulièrement adaptée pour financer vos locaux ou investir dans l’immobilier, en restant maitre de votre projet. Avec la Caisse d’Epargne et son offre Caisse d’Epargne Lease Immo, vous pouvez bénéficier d’un financement à 100 % ainsi que d’avantages fiscaux et financiers spécifiques, qui vous permettent de réaliser votre projet immobilier dans des conditions optimales (1).

Éligibilité : toute entreprise, quels que soient votre taille et votre secteur d’activité.

Le Crédit-Bail Immobilier : les avantages

  • Financement intégral : financement de l’intégralité du projet (2) : terrain, frais d’acquisition, travaux de construction, travaux d’aménagement, honoraires, taxes
  • Optimisation financière :

- financement hors bilan : vous conservez vos fonds propres et votre capacité d’endettement,
- possibilité d’achat en cours ou à l’issue du contrat pour une valeur préalablement définie,
- possibilité de réaliser un arbitrage patrimonial.

  • Incitation fiscale :

- loyers déductibles du bénéfice imposable (sauf la fraction des loyers correspondant à la différence entre le prix de levée de l’option et le coût d’acquisition du terrain par le bailleur),
- amortissement rationnalisé du bien pendant la durée du contrat.

  • Souplesse d’utilisation :

- choix des différents intervenants : architectes, prestataires…
- choix de la durée, en fonction de vos capacités de remboursement, et de la périodicité des loyers,
- sous-location possible.

  • Accès à des experts connaissant parfaitement le marché immobilier de votre région

Sous certaines conditions vous pouvez aussi réaliser une opération de cession-bail immobilière (ou lease-back), pour dégager une trésorerie immédiatement tout en conservant la jouissance de l’immeuble cédé. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le Crédit-Bail Immobilier : le financement

Objets du financement
Tout actif immobilier à usage professionnel, et notamment :

  • locaux industriels,
  • entrepôts,
  • surfaces commerciales,
  • bureaux,
  • hôtels.

Montant et durée des financements
En fonction de la nature de vos projets, de vos capacités de remboursement, votre Chargé d’Affaires vous proposera la solution la plus adaptée sur des durées comprises généralement entre 10 et 15 ans.
Nos experts vous aident à bâtir des solutions sur-mesure à partir de 500 000 € et vous accompagnent dès le montage de votre projet immobilier.

Le Crédit-Bail Immobilier : le fonctionnement

Le principe est simple : notre société de Crédit-Bail Immobilier se porte acquéreur du bien immobilier ou le fait construire puis vous le donne en location, assortie d’une promesse unilatérale de vente à votre profit :

  • vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à construire. Après obtention du permis de construire et purge de tous recours, le crédit-bailleur se portera acquéreur du terrain sur lequel sera construit l’immeuble,
  • nous achetons le terrain et finançons la construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux,
  • dans le cadre du contrat de crédit-bail, un contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage est signé pour vous permettre de réaliser sous votre responsabilité le bâtiment pour notre compte,
  • vous choisissez librement les intervenants pour la construction (entreprises de bâtiment, bureaux d’études, maître d’œuvre, bureau de contrôle...). La société de Crédit-Bail Immobilier règle les entreprises durant cette phase de construction,
  • vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes démarches pour la bonne réalisation de la construction,
  • en contact direct avec vous, nos équipes vous guident à chaque moment décisif de votre investissement,
  • la mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l’achèvement de l’immeuble. Le montant du crédit-bail est alors ajusté sur le montant définitif de l’investissement.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Toute opération de crédit-bail immobilier est soumise à l’accord des Comités des engagements de BPCE Lease Immo et de la Caisse d’Epargne.
(2) Hors frais de notaire et coûts de publication.
Caisse d’Epargne Lease Immo est une marque de BPCE LEASE IMMO, filiale de BPCE LEASE, Groupe BPCE, réservée aux clients des Caisses d’Epargne. BPCE LEASE – 4, place de la Coupole – BP 70051 94222 Charenton-le-Pont Cedex. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Téléphone : 01 58 32 80 80 – Télécopie : 01 58 32 80 81 – www.lease.bpce.fr . Société anonyme au capital de 62 029 232 euros – Etablissement de crédit - 333 384 311 RCS Paris - TVA : FR 10 333 384 311- Mandataire intermédiaire d’assurance, N° ORIAS : 07 029 344

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