Contrairement aux actions, la part sociale n’est pas cotée. Elle n’est pas soumise aux aléas de la bourse. Sa valeur nominale reste fixe : 20 euros.

Vous avez droit à un intérêt annuel⁽¹⁾. Vous ne payez aucuns frais tant à la souscription, à la tenue de compte qu’au remboursement.

L’intérêt des parts sociales est conditionné à une décision de l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne selon ses résultats.

A noter : Les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d’agrément du sociétaire, jusqu’à la date de clôture de l’exercice.

Si vous revendez vos parts sociales avant la clôture de l’exercice, vous ne percevez pas les intérêts pour l’exercice en cours. En cas de liquidation de votre SLE, vous n’avez pas de droit sur l’actif net (principe coopératif).

Dans le cas d’une détention sur un compte dédié, les parts sociales ne sont soumises à aucuns frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat ni de droits de garde. Une commission de tenue de compte peut cependant être prélevée dans le cadre d’un compte de parts sociales (comptes titres) ou d’un PEA. La souscription est conditionnée à l’agrément du conseil d’administration.

Les intérêts aux parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les dividendes d’actions françaises. Si vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France, les intérêts aux parts sociales supportent une retenue à la source dont le taux peut être réduit par la convention fiscale liant votre pays de résidence fiscale et la France. Nous vous conseillons de vous rapprocher, le cas échéant d’un conseiller fiscal.

Si vous souhaitez que la SLE rachète vos parts sociales, votre demande, soumise à l’autorisation du conseil d’administration de la SLE, doit être formulée avant le 31 mai, date de clôture de l’exercice. De ce fait, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales.

Par ailleurs, les rachats de parts sociales sont subordonnés au respect du capital minimum en deçà duquel la SLE ne peut descendre. En conséquence, les sociétaires doivent être conscients qu’ils pourraient ne pas être en mesure de céder facilement leurs parts sociales.

Le remboursement effectif, qu’il soit consécutif à la perte de la qualité de sociétaire ou à une demande de rachat, intervient le 1er jour ouvré du nouvel exercice ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires suivants :

Pour un particulier : changement de foyer fiscal, décès, divorce, invalidité, licenciement, départ à la retraite ou préretraite, transfert du domicile à l’étranger, déménagement hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne d’affiliation, redressement judiciaire du sociétaire, de clôture d’un livret A lorsque le client ne détient pas d’autres produits et tout évènement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.

Pour une personne morale : redressement judiciaire, liquidation ou dissolution.

Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale sous réserve du risque investisseur (cf. paragraphe « Responsabilité – risque de perte en capital »)

Votre responsabilité d’investisseur est limitée au niveau de votre investissement. Le risque investisseur (risque de perte en capital) porte sur le Groupe BPCE et non sur la SLE ou la Caisse d’Epargne (du fait du mécanisme de solidarité interne au Groupe BPCE).

Les parts sociales demeurent des instruments risqués. Votre responsabilité, limitée au montant de l’apport, est engagée jusqu’à 5 ans après le retrait. Il existe un risque de perte en capital en cas de défaut ou de faillite de la Caisse d’Epargne ou de mise en œuvre de mesures de résolution au sein du Groupe BPCE. Les parts sociales ne sont pas éligibles au mécanisme de garantie des investisseurs ou de garantie des déposants et leur rémunération n’est pas garantie.

En cas de liquidation, les liquidateurs seront chargés de réaliser l’actif, d’effectuer le paiement des dettes sociales et, en dernier lieu, de rembourser éventuellement le capital social aux sociétaires si celui-ci est suffisant après paiement des dettes de la SLE.
Pour tout renseignement, contactez votre conseiller, il saura vous orienter.

Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-38-13 du règlement général de l’AMF, il est recommandé de lire attentivement le prospectus visé par l’AMF établi pour l’offre au public de parts sociales et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus est disponible sur simple demande sans frais en agence et sur le site de l’AMF www.amf-france.org et sur le site www.caisse-epargne.fr.