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En cas de transaction financière avec un pays sous embargo, un document justifiant la nature et l’utilisation du bien exporté (facture, déclaration en douanes …) vous sera demandé et éventuellement des pièces justificatives complémentaires (déclarations d’utilisation et d’utilité finales, licence d’exportation …) préalablement à la libération du flux.
Attention : les listes ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation internationale.
NON CONTRACTUEL