Vos virements vers l’international simplifiés grâce à l’EDI !

INFORMATION UTILES

Vos opérations doivent répondre à la réglementation internationale.

Liste des pays sous embargo pour lesquels la devise USD est interdite :

• Corée du Nord
• Cuba
• Iran
• Myanmar
• Soudan
• Syrie
• Libéria (embargo allégé qui ne concerne que certaines personnes morales et physiques et certains biens ou services)

Liste des pays sous embargo européen :

• Biélorussie
• Corée du Nord
• Côte d’Ivoire
• Guinée
• Irak
• Iran
• Liban
• Libéria
• Myanmar
• République Démocratique du Congo
• Somalie
• Soudan
• Syrie
• Zimbabwe

En cas de transaction financière avec un pays sous embargo, un document justifiant la nature et l’utilisation du bien exporté (facture, déclaration en douanes …) vous sera demandé et éventuellement des pièces justificatives complémentaires (déclarations d’utilisation et d’utilité finales, licence d’exportation …) préalablement à la libération du flux.

Les Pays sous surveillance vers lesquels les transferts sont interdits : :

• Iran
• Soudan
• Syrie

Vos opérations doivent répondre aux réglementation et usages bancaires

Longueur de compte : cliquez ici

Attention : les listes ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation internationale.

NON CONTRACTUEL