Syndic de copropriété

Syndic de copropriété

Tous les services nécessaires à la gestion par un syndic des opérations bancaires sur les comptes des syndicats des copropriétaires.

En bref

  • Une offre complète et adaptée à l’activité de syndic et à la gestion des comptes bancaires des copropriétés.
  • L’expertise d’équipes dédiées.

L’offre groupée de services « Copropriété »

L’offre groupée de service « copropriété » de la Caisse d’Epargne Ile-de-France est composée de deux volets indépendants, incluant pour l’un, tous les services nécessaires à la gestion par le syndic des opérations bancaires sur l’ensemble des comptes des syndicats des copropriétaires gérés, et permettant pour l’autre, d’équiper chaque copropriété dans le respect des nouvelles dispositions de la loi ALUR(1) et de l’accompagner dans ses besoins.

Pour votre activité de syndic professionnel (bailleur social ou administrateur de biens) :

  • Un compte courant professionnel.
  • Un accès aux comptes par Internet pour l’ensemble des copropriétés gérées (consultations, virements), quel que soit le nombre de comptes rattachés.
  • Une Convention Datalis (e-Remises) pour vos échanges de données informatisées (virements, prélèvements…), avec un rattachement de tous les comptes sous mandat à la Convention.
  • Une sécurisation des opérations électroniques par lecteur CAP + 1 carte Secur@ccès par titulaire (jusqu’à 3 gestionnaires par immeuble), ou par certificat.
  • Un accompagnement à l’attribution d’un numéro ICS(2) pour chaque copropriété.
  • Une gestion par listes des demandes d’ouverture de comptes et de services pour les copropriétés gérées.
  • Des solutions de sous-comptes pour les copropriétés jusqu’à 15 lots ayant voté la dispense de compte séparé.
Nos offres complémentaires pour votre activité de syndic :

Pour chaque syndicat des copropriétaires géré :

  • Un compte courant, avec un chéquier.
  • Un Livret A « Associations » (3) (transformé en Livret A « Copropriété » dès que l’offre sera disponible (4)).
  • Un compte de gestion spécial « travaux », sans moyens de paiements.
  • La possibilité de consulter directement les comptes du syndicat par Internet pour les membres du conseil syndical (sur habilitation du syndic).
  • Jusqu’à 3 signataires désignés par le syndic pour le fonctionnement des comptes.
  • L’attribution d’un numéro ICS(2) pour les prélèvements si la copropriété n’en dispose pas.
Nos offres complémentaires destinées aux syndicats des copropriétaires :

Cadre règlementaire

La loi ALUR(1) impose à toutes les copropriétés(5) d’ouvrir un compte bancaire séparé de celui du syndic dans les trois mois suivant sa nomination ou le renouvellement de son mandat.
Elle oblige également les copropriétés à ouvrir, dans la même banque que celle du compte séparé, un « fonds de travaux » (compte rémunéré sur lequel la copropriété doit verser, chaque année, un montant équivalent à 5 % de son budget courant en prévision de travaux futurs, tels que des travaux liés à la réglementation, par exemple la rénovation énergétique)(6), sans possibilité de fusion ou de compensation entre aucun de ces comptes, ou avec celui du syndic.

(1) Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui a notamment modifié la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
(2) ICS : identifiant créancier SEPA.
(3) Dans la limite d’un plafond de 76.500 €, sauf en cas de capitalisation des intérêts.
(4) Dès publication des textes règlementaires et sous réserve de commercialisation.
(5). Dans les copropriétés jusqu’à 15 lots principaux, le syndic peut être dispensé d’ouvrir un compte séparé par décision de l’assemblée générale, mais il doit dans ce cas individualiser les opérations bancaires de la copropriété dans un sous-compte.
(6) Sauf dans les copropriétés de moins de 10 lots, qui peuvent renoncer à constituer un fonds de travaux sur décision de l’assemblée générale adoptée à l’unanimité.

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