Syndicat des copropriétaires

Syndicat des copropriétaires

Une offre bancaire complète pour la copropriété.

En bref

  • Une offre adaptée aux nouvelles exigences de la loi ALUR(1).
  • L’expertise d’une équipe dédiée, qui pourra accompagner votre copropriété dans l’ensemble de ses besoins.

L’offre groupée de services « Copropriété »

L’offre groupée de service « copropriété » de la Caisse d’Epargne Ile-de-France comprend pour chaque syndicat des copropriétaires 

  • Un compte courant, avec un chéquier.
  • Un Livret A « Associations »(2) (transformé en Livret A « Copropriété » dès que l’offre sera disponible(3)).
  • Un compte de gestion spécial « travaux », sans moyens de paiements.
  • La possibilité de consulter directement les comptes du syndicat par Internet pour les membres du conseil syndical (sur habilitation du syndic).
  • L’attribution d’un numéro ICS(4) pour les prélèvements si la copropriété n’en dispose pas.
 Nos offres complémentaires destinées aux syndicats des copropriétaires

Cadre règlementaire

La loi ALUR(1) impose à toutes les copropriétés(5) d’ouvrir un compte bancaire séparé de celui du syndic dans les trois mois suivant sa nomination ou le renouvellement de son mandat.
Elle oblige également les copropriétés à ouvrir, dans la même banque que celle du compte séparé, un « fonds de travaux » (compte rémunéré sur lequel la copropriété doit verser, chaque année, un montant équivalent à 5 % de son budget courant en prévision de travaux futurs, tels que des travaux liés à la réglementation, par exemple la rénovation énergétique)(6), sans possibilité de fusion ou de compensation entre aucun de ces comptes, ou avec celui du syndic.

(1) Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui a notamment modifié la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
(2) Dans la limite d’un plafond de 76.500 €, sauf en cas de capitalisation des intérêts.
(3) Dès publication des textes règlementaires et sous réserve de commercialisation.
(4) ICS : Identifiant Créancier SEPA.
(5) Dans les copropriétés jusqu’à 15 lots principaux, le syndic peut être dispensé d’ouvrir un compte séparé par décision de l’assemblée générale, mais il doit dans ce cas individualiser les opérations bancaires de la copropriété dans un sous-compte.
(6). Sauf dans les copropriétés de moins de 10 lots, qui peuvent renoncer à constituer un fonds de travaux sur décision de l’assemblée générale adoptée à l’unanimité.

Contactez-nous

Prendre un rendez-vous

Pour prendre un rendez-vous, remplissez ce formulaire