(1) Sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur.
(2) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (art.L.124-13 du code de l’éducation).
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(5) Article L.131-4 du code de la sécurité sociale.
(6) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(7) Plafond calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d’un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,43 € x 220.
(8) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(9) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
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