Conditions générales des produits et services | Ile-de-France

Particuliers

Comptes et cartes

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Convention de Compte de Dépôt et services associés

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Conditions Générales à la Formule Initial

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Conditions Générales à la Formule Confort

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Conditions Générales à la Formule Optimal

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Conditions Générales Spécifiques à l’offre d’accompagnement à la clientèle en situation de fragilité (OCF)

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Conditions Générales Spécifiques à l’offre groupée de services Enjoy

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Conditions Générales du service Direct Ecureuil
Actuellement en vigueur

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Conditions Générales du service Direct Ecureuil
En vigueur à partir du 18 novembre 2026

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Conditions Générales du service e-Documents

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Conditions Générales du service Wero

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Brochure Carte Visa Classic
Actuellement en vigueur.

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Brochure Carte Visa Classic Izicarte
Actuellement en vigueur.

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Brochure Carte Visa Premier
Actuellement en vigueur.

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Brochure Carte Visa Premier Izicarte
Actuellement en vigueur.

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Brochure Carte Visa Platinum
Actuellement en vigueur.

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Brochure Carte Visa Platinum Izicarte
Actuellement en vigueur.

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Brochure Carte Visa Infinite
Actuellement en vigueur.

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Conditions Générales d’Utilisation du service e-Cartes

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Conditions Générales d’Utilisation de la Carte NOMEA

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Conditions Générales d’Utilisation de la Carte VISA dans Apple Pay

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Conditions Générales d’Utilisation de la Carte VISA dans Samsung Pay

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Conditions Générales d’Utilisation de la Carte VISA dans Garmin Pay

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Conditions Générales d’Utilisation de la Carte VISA dans SwatchPAY!

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Conditions Générales d’Utilisation de la Carte VISA dans Google Pay

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Conditions Générales du service Opérations Courantes Illimitées

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Conditions Générales du service Option Internationale

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Conditions Générales du service Retraits déplacés illimités

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Epargne

Conditions Générales du Livret A

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Conditions Générales du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

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Conditions Générales du Livret d’Epargne Populaire (LEP)

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Conditions Générales du Livret Jeune

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Conditions Générales du Livret B

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Conditions Générales de la Carte de Retrait Nomade

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Conditions Générales Eparfix et Eparplus

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Convention de compte d’Instruments Financiers
Dispositions relatives aux Personnes Physiques

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Convention de compte d’Instruments Financiers
Dispositions relatives aux PEA et PEA-PME

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Émission des Parts Sociales de SLE

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Prospectus AMF Parts Sociales

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Professionnels

Comptes et cartes

Convention de Compte Courant
En vigueur jusqu’au 30/11/2026 inclus

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Convention de Compte Courant
En vigueur à partir du 01/12/2026

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Conditions Générales CE Net
En vigueur jusqu’au 30/11/2026 inclus

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Conditions Générales CE Net
En vigueur à partir du 01/12/2026

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Conditions Générales Direct Ecureuil Internet Pro

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Conditions Générales du service Digital Box

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Conditions Générales du service PulCEo Connect

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Conditions Générales de Fonctionnement des Cartes à Usage Professionnel

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Notice d’information Carte Visa Business

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Notice d’information Carte Visa Gold Business

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Notice d’information Carte Visa Platinum Business

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Conditions Générales d’Utilisation du service Apple Pay

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Conditions Générales d’Utilisation du service Samsung Pay

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Conditions Générales d’Utilisation du service Garmin Pay

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Conditions Générales d’Utilisation du service SwatchPAY!

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Conditions Générales d’Utilisation du service e-Cartes

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Conditions Générales SP PLUS

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Conditions Générales SP PLUS PRO

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Conditions Générales SP PLUS PRO EXPERT

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Conditions Générales JEPAIEENLIGNE

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Conditions Générales JEPAIEENLIGNE PRO

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Conditions Générales SP PLUS JEPAIEENLIGNE EXPRESS

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Epargne

Convention de compte d’Instruments Financiers
Dispositions relatives aux Entrepreneurs Individuels et aux Personnes Morales

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Entreprises

Comptes et cartes

Convention de Compte Courant
En vigueur jusqu'au 30/11/2026 inclus

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Convention de Compte Courant
En vigueur à patir du 01/12/2026 inclus

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Conditions Générales CE Net
En vigueur jusqu’au 30/11/2026 inclus

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Conditions Générales CE Net
En vigueur à partir du 01/12/2026

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Conditions Générales du service Digital Box

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Conditions Générales d’utilisation du service « Relevés en ligne »

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Conditions Générales de Fonctionnement des Cartes à Usage Professionnel

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Notice d’information Carte Visa Business

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Notice d’information Carte Visa Gold Business

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Notice d’information Carte Visa Platinum Business

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Conditions Générales d’Utilisation du service SwatchPAY!

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Conditions Générales d’Utilisation du service e-Cartes

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Conditions Générales SP PLUS

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Conditions Générales JePaieEnLigne

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Conditions Générales JePaieEnLigne Express

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Conditions Générales JPEL Express Secteur Public

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Epargne

Convention de compte d’Instruments Financiers
Dispositions relatives aux Entrepreneurs Individuels et aux Personnes Morales

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Conditions Générales du Livret A

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Modifié le 01/10/2026 — Publié le 15/04/2021