La Location Longue Durée de véhicules

La Location Longue Durée de véhicules

Une solution simple et efficace pour la gestion de votre parc automobile.

La Location Longue Durée de véhicules

La Location Longue Durée de véhicules en bref

  • Des gains de temps significatifs
  • Une maîtrise budgétaire totale
  • La flexibilité
  • La visibilité et la clarté de l’information
  • La tranquillité

La Caisse d'Epargne vous accompagne

La Location Longue Durée de véhicules : le produit

Vous souhaitez vous équiper ou équiper vos collaborateurs de véhicules de tourisme ou d’utilitaires légers sans avoir à les acheter ? À partir de 1 véhicule seulement et pour une durée allant de 1 à 3 ans, louez-les pour un kilométrage déterminé en contrepartie d’un loyer fixe mensuel. Cette externalisation de la gestion de votre parc automobile vous évite de financer leur achat, de gérer leur entretien et leur assurance. De plus, vous pouvez déduire partiellement les loyers de votre résultat imposable, car ils sont considérés comme une charge d’exploitation.

Les plus :

  • Ÿdes gains de temps significatifs : vous ne vous occupez ni de l’achat, ni de la maintenance, ni de la revente du véhicule. Vous pouvez donc vous recentrer sur votre activité,
  • une maîtrise budgétaire totale : vous ne payez que le coût d’usage et d’utilisation du véhicule, vous n’engagez pas d’apport. Un loyer fixe est établi en fonction du véhicule et des prestations choisies, vous pourrez donc prévoir les dépenses liées à votre flotte automobile,
  • la flexibilité : vous renouvelez les véhicules lorsque vous le souhaitez, et vous avez la possibilité de souscrire les services dont vous avez besoin ainsi que de modifier votre contrat à tout moment sans frais ni pénalité,
  • la visibilité et la clarté de l’information : vous suivez l’utilisation et la fiscalité de votre flotte grâce à un espace internet dédié,
  • la tranquillité : tous les risques liés à l’utilisation du véhicule comme la dépréciation, l’assistance ou la maintenance sont supportés par le loueur. La revente des véhicules n’est plus une source d’inquiétude.

La Location Longue Durée de véhicules : le fonctionnement

Eligibilité :
Toutes les entreprises de l’Immobilier Professionnel.

Fonctionnement :
Vous louez un ou plusieurs véhicules de société (tourisme et utilitaires légers) pour une période et un kilométrage déterminés à l’avance en contrepartie d’un loyer mensuel fixe.
Votre loyer est calculé en fonction de plusieurs paramètres :

  • type de véhicule choisi,
  • durée d’utilisation,
  • kilométrage envisagé,
  • services choisis.

Prestations :
La Location Longue Durée (LLD) de véhicules couvre tous les besoins liés à l’usage et l’utilisation d’une flotte automobile : entretien du véhicule, assistance, gestion des pneumatiques, véhicule d’assistance, véhicule d’attente, assurance et gestion des sinistres, gestion du carburant.

La Location Longue Durée de véhicules : informations juridiques et réglementaires

Fiscalité :
Vos loyers sont partiellement déductibles. En pratique, n’est pas déductible la part du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition taxe comprise du véhicule excédant une limite de 9 900 € ou 18 300 € selon le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule et sa date de mise en circulation (voir les conditions ci-après).

Amortissements excédentaires : lorsqu’elles sont propriétaires de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, les entreprises passibles de l’IS et les entreprises relevant de l’IR dans la catégorie des BIC ou des BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au-delà d’un seuil fixé aujourd’hui à 18 300 € TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1/11/1996. Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g/km) acquis à compter du 1/01/2006 et mis en circulation après le 1/06/2004.

Taxe sur véhicules de société : pour les véhicules particuliers loués depuis le 1er janvier 2006, son tarif est fixé selon le taux d’émission de dioxyde de carbone émis au kilomètre par le véhicule sous condition de date de première mise en circulation à compter du 1er juin 2004 et de réception communautaire ; si ces conditions ne sont pas remplies, le tarif est fixé en fonction de sa puissance fiscale.

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