CAUTION CLASSIQUE ET CAUTION RELAIS

Caution de prêt classique, caution de prêt relais et caution de prêt court terme

La Caisse d’Epargne propose aux acteurs du logement social des solutions sur mesure pour garantir le financement de leurs projets d’intérêt général.

Les cautions de prêts classiques, cautions de prêts relais ou cautions de prêts court terme répondent aux besoins de tous les acteurs du logement social et interviennent en substitution ou en complément des garanties traditionnelles (cautionnements des collectivités, hypothèques, nantissements).

Elles concernent les crédits moyen et long terme, qu’il s’agisse d’un investissement ou d’un rachat d’encours.

Caution classique et Caution relais

Caution de prêt classique, caution de prêt relais et caution de prêt court terme en bref :

  • Une solution souple et « clé en main »,
  • Des délais de mise en place plus courts qu’une garantie de collectivité,
  • Un déblocage rapide des financements (2 mois à réception d’un dossier complet de demande en paiement)

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Pourquoi opter pour une solution de cautionnement de vos prêts ?

En tant qu’acteur du Logement Social et de l’Economie Mixte, vous recherchez des solutions pour garantir vos projets d’intérêt général qui conjuguent expertise et rapidité de mise en œuvre. La Caisse d’Epargne, en partenariat avec la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, vous propose une offre qui répond à vos besoins.

Les types de prêts susceptibles de faire l’objet d’un cautionnement

  • Les investissements corporels : construction, travaux, acquisitions immobilières, matériel et mobilier, véhicules, etc.
  • La contre-garantie de caution bancaire sur prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • La reprise en garantie d’encours existants : rachat de créances dont rachat de patrimoine, réaménagement de dettes ce qui permet une substitution aux garanties d’origine (levée de nantissement, cession partielle avec levée d’hypothèque, etc.)

Les différents types de cautions proposées

  • La caution de prêt classique (des crédits moyen et long terme)

Solution souple et rapide qui garantit les financements jusqu’à 32 ans, selon le type d’opération garantie, en substitution ou en complément des garanties traditionnelles (hypothèques, nantissements, cautionnements des collectivités).

  • La caution de prêt classique aux EPLA (Entreprises Publiques Locales d’Aménagement) :
    Dans le cadre de concession d’aménagement ou sur des opérations pour compte propre, nous accompagnons les EPLA (SEM : Sociétés d’Economie Mixte et SPL : Sociétés Publiques Locales) en cautionnant les financements liés à leurs projets. Notre offre complète repose sur une relation tripartite sécurisante et garantissant pleinement vos financements. Cette caution de prêt classique valable pour tous types de prêts garantit vos financements jusqu’à 10 ans. Sa mise en place est rapide et concomitante avec votre contrat de prêt. Nous nous adaptons en modulant la quotité en fonction du niveau de caution de la collectivité dans les opérations en concession.
  • La caution de prêt relais (réservée aux emprunteurs de la 1re catégorie*) : Délivrée pour une durée d’un an, elle permet de débloquer les financements dans l’immédiat, dans l’attente de la mise en place d’une caution de collectivité. En cas de refus de mise en place de la caution par la collectivité, CEGC vous garantit la continuité du cautionnement sur la durée résiduelle du prêt sans réexamen du dossier (avec paiement d’une prime complémentaire indiquée sur l’accord d’origine). Au total, l’emprunteur ne paie pas plus s’il avait souscrit une caution de prêt classique dès la date d’effet de la caution.
  • La caution de prêt court terme : Délivrée pour un Prêt Social Locatif Accession et des opérations de portage foncier pour une durée de 2 à 5 ans.

Les quotités cautionnées par catégorie d’emprunteur éligible

1ère catégorie*

2e catégorie**

EPLA***

Quotité cautionnée max

75 % du montant du prêt

60 % du montant du prêt

60 % du montant du prêt

Limites individuelles
(par contrepartie ou groupe de contrepartie)

Elles sont fonction de l’échelon de notation

*1re catégorie :
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), les sociétés coopératives d’Habitations à Loyer Modéré (HLM), les Offices Publics de l’Habitat (OPH) et les Société d’Economie Mixte (SEM) immobilières dont l’activité principale est la gestion locative.

**2e catégorie :
SEM pour lesquelles la gestion locative est une activité accessoire.

***Entreprises Publiques Locales d’Aménagement :
Sociétés d’Economie Mixte d’Aménagement et Sociétés Publiques Locales d’Aménagement.
 
CEGC est la plateforme multimétier de cautions et de garanties financières du Groupe BPCE. Avec un encours brut cautionné de 204 milliards d'euros au 31 décembre 2019 et des fondamentaux financiers solides, CEGC est aujourd’hui un garant de référence pour les acteurs du logement social.
 
Sur le marché de l’Economie Sociale et du Logement Social depuis 15 ans, CEGC connait une activité croissante avec + de 400 projets cautionnés en 2019.
 
La réalisation de projets ancrés sur les territoires ainsi que le développement de l’Economie Sociale et du Logement Social sont au cœur de l’activité de CEGC.

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