Caution classique et Caution relais

Caution classique et Caution relais

La Caisse d'Epargne propose aux acteurs du logement social des solutions sur-mesure pour financer leurs projets d'intérêt général, qui interviennent en substitution ou en complément des garanties classiques.

Caution classique et Caution relais

Caution classique et Caution relais en bref

  • Solution souple, valable pour tout type de prêts 
  • Déblocage rapide des financements 
  • Engagement de caution simple

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Pourquoi opter pour une solution de garantie lorsque l'on est un acteur du logement social ?

Investissement, opération de réaménagement de la dette... En tant qu'acteur du logement social, vous avez besoin de solutions de garanties qui conjuguent expertise et rapidité de mise en œuvre.  Depuis 15 ans, la Caisse d’Epargne propose aux entreprises sociales pour l'habitat (organismes HLM, OPH, SEM immobilières), en partenariat avec sa filiale la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), des solutions souples et performantes pour garantir le financement de vos crédits à moyen et long terme.

Les solutions de garanties couvrent différents types d’opérations

  • investissements : construction, travaux, équipement, rachat de patrimoine, matériels, etc.
  • garantie de Caution bancaire sur prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations,
  • réaménagement de dette,
  • reprise en garantie d’encours existants : substitution aux garanties d’origine (levée de nantissement, cession partielle avec levée d’hypothèque, etc.).

Les différents types de cautions proposées

  • Caution classique (crédits à moyen et long terme)

La CEGC intervient en substitution ou en complément des garanties traditionnelles : cautionnements des collectivités, hypothèques, nantissements. Elle délivre un engagement de caution simple in fine sans renonciation aux bénéfices de division et de discussion. Elle peut intervenir à l’issue de toutes les procédures de recouvrement ou de liquidation judiciaire.
La caution classique peut être appliquée à tous les types de prêts (taux fixe, révisable, etc.). Sa durée maximale est de 25 ans ou 32 ans (pour les prêts dont l’objet est le financement d’opérations de logement/hébergement). La Caisse d'Epargne peut aussi intervenir en « garantie silencieuse ». Le coût de la garantie est alors intégré dans le taux du prêt.

  • Caution relais

Réservée à la 1ère catégorie, la caution relais permet de débloquer les financements dans l’immédiat, dans l’attente de la mise en place d’une caution de collectivité.
D'une durée d'1 an, la caution relais est tarifée sur la base d'un pourcentage du montant cautionné avec un minimum de 770€.
En cas de refus de mise en place de la caution par la collectivité, la CEGC vous garantit le basculement sur la caution des crédits moyen et long terme sur la durée résiduelle du prêt sans réexamen du dossier (avec paiement d’une commission complémentaire indiquée sur l’accord d’origine). Au total, vous ne payez pas plus que pour une intervention classique.

Les limites de risque pour ces cautions

1ère catégorie

2e catégorie

Quotité cautionnée max

75 % du total crédit

60 % du total crédit

Limites

20M €/client

20M €/client

 

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, un acteur de référence

Avec un encours de 54 milliards d’euros et des fondamentaux financiers solides, notre filiale, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, est aujourd’hui un acteur de référence des cautions et garanties financières pour les acteurs du logement social. En 15 ans, la CEGC a ainsi cautionné plus de 1 000 projets portés par des associations ou des opérateurs HLM. La réalisation de projets ancrés sur les territoires et le développement de l’Economie Sociale et du Logement Social sont au cœur de son activité.

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 128, rue La Boétie – 75378 Paris Cedex 08 France – SA au capital de 160 995 996 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506 079 RCS Paris B – APE 6512 Z – TVA : FR 043 825 060 79.

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